[p.1] Tribunal Central d’Instruction N° 4

Cour Nationale

Administration de la Justice

        Royaume d’Espagne

Résumé 3 / 2.000 -- D

Traduction libre, bénévole et non officielle, réalisée dans le but d’informer correctement la population francophone sur le « génocide rwandais ».

Tout dépôt de ce texte ou toute référence à ce texte, opéré dans un cadre officiel, n’engage que la responsabilité de l’utilisateur et doit toujours se faire sous la forme paginée et numérotée actuelle, en combinaison et en référence explicite avec le texte officiel, émis par Son Excellence D. Fernando Andreu Merelles, Juge Central d’Instruction n°4 (Juzgado Central de Instrucción Numero Cuatro) de la Cour Nationale (Audencia Nacional) du Royaume d’Espagne. Les auteurs anonymes de cette traduction ne peuvent encourir aucune responsabilité en raison des imperfections introduites en cours de traduction, malgré le soin particulier apporté à la réalisation de ce travail bénévole et pro Deo.

ACTE

Rédigé à Madrid le six février de l’année deux mille huit.

I.- LES FAITS.

1.  PREMIEREMENT. De la présente et jusqu’à ce jour, se détachent des indices rationnels et fondés que, à partir du mois d’octobre 1990, un groupe à structure politico-militaire, fortement armé et organisé, a entamé une série d’activités à caractère criminel sur le territoire rwandais, à partir d’Ouganda.

Au cours des quatre premières années, se sont déroulées différentes actions organisées et systématiques dont le but était l’élimination de la population civile, tant par l’ouverture des hostilités belliqueuses contre l’armée rwandaise, que par la réalisation d’actes terroristes d’amplitude et d’intensité diverses, exécutés sur le territoire du Rwanda, principalement dans la zone septentrionale et centrale, toute cette activité en profondeur étant sous commandement structuré, stable et tant stratégiquement que fortement organisé.

Une fois le pouvoir obtenu par la violence, ils ont mis sur pied avec les mêmes méthodes un régime de terreur et une structure criminelle parallèle à l’Etat de droit avec pour but planifié et préétabli la séquestration, le viol des femmes et des fillettes, la réalisation d’activités terroristes (tantôt conduits avec le but de  [p.2] simuler qu’ils avaient été réalisés par leurs ennemis), l’incarcération de milliers de citoyens sans la moindre instruction judiciaire, l’assassinat sélectif de personnes, la destruction et l’élimination systématique des cadavres par l’entassement dans des fosses communes sans identification aucune, l’incinération massive des corps ou leur précipitation dans les lacs et rivières, ainsi que les attaques non sélectives contre la population civile sur base de sa présélection ethnique dans le but d’éliminer l’ethnie majoritaire, et incluant aussi la réalisation d’actions à caractère belliqueux tant au Rwanda que dans le pays voisin le Zaïre (actuellement République Démocratique du Congo), produisant des massacres indiscriminés et systématiques de la population réfugiée ainsi que des actes de pillage à grande échelle dans le but de pourvoir à l’autofinancement de telles activités criminelles, en plus de l’enrichissement illicite des responsables.

2.  DEUXIEMEMENT. Ainsi, si l’on remonte en arrière de la consignation de la plainte qui est à l’origine de cette procédure, en remontant à la décade antérieure à l’année 1990, de nombreux Rwandais de l’ethnie Tutsi, principalement des fils de réfugiés résidant en Ouganda, ont reçu une instruction militaire dans la National Resistance Army (NRA). Bon nombre de ces recrues ont occupé de hauts rangs dans la NRA et ont donné leur aide en 1986 afin que cette organisation prenne le pouvoir et la présidence du pays en faveur de son chef Museveni.

A partir de cette plateforme, et avec l’appui initial militaire, logistique et financier du gouvernement de l’Ouganda, un nombre important d’extrémistes rwandais Tutsi basés en Ouganda ont fondé le Front Patriotique Rwandais (F.P.R.), et ce afin d’atteindre trois objectifs :

i.  Eliminer le plus grand nombre de personnes de l’ethnie Hutu, principalement dans leur pays d’origine.

ii. Prendre le pouvoir par la force.

iii.    Constituer une alliance stratégique de l’ethnie Tutsi, en collaboration avec d’autres alliés occidentaux, pour terroriser en premier lieu la population du Rwanda, puis ultérieurement toutes les populations de la région des Grands Lacs, afin d’élargir son aire de puissance, de contrôle et d’influence, et d’envahir la région du Zaïre pour s’approprier ses richesses naturelles [p.3].

De cette manière s’est constitué un groupe à structure politico-militaire, constitué par un appareil militaire sous le nom d’Armée Patriotique Rwandaise (A.P.R.), et par un bras politique sous le sigle du Front Patriotique Rwandais (F.P.R.).

3.  TROISIEMEMENT. Le 1er octobre 1990, environ 3.000 militants de l’A.P.R./F.P.R., entraînés militairement, disciplinés et bien équipés, ont traversé de manière organisée la frontière ougandaise, occupant une grande partie du nord-est du Rwanda.

Au cours des trente premiers jours, ils sont parvenus à envahir une grande partie du nord rwandais, arrivant à quelque 100 kilomètres de la capitale Kigali, éliminant dès les premiers instants un nombre important de civils, et provoquant une gigantesque vague de déplacés internes parmi la population persécutée.

Dans le chef même de l’A.P.R., les recrues Tutsi sont classifiées en fonction de cinq catégories, selon leur origine, soit :

i.  Catégorie 1 : originaires de l’Ouganda (les mieux considérés)

ii. Catégorie 2 : originaires de Tanzanie.

iii.    Catégorie 3 : originaires du Burundi.

iv. Catégorie 4 : originaires du Zaïre.

v.  Catégorie 5 : originaires du Rwanda (les moins considérés).

4.  QUATRIEMEMENT. Entre les mois de novembre 1990 et juillet 1991, l’A.P.R./F.P.R., changeant de stratégie et se repliant en Ouganda, a commencé à perpétrer des attaques et attentats terroristes organisés selon l’appellation « Hit and Run Op. » (opérations éclairs).

A cette époque, s’est constitué un groupe parallèle à l’appareil militaire de l’A.P.R./F.P.R., formé de militaires sélectionnés sous le sigle Directorate of Military Intelligence (D.M.I.), unité qui, sous l’apparence officielle de se charger du renseignement militaire,  s’est occupé en réalité de la planification, de l’organisation et de l’exécution de crimes systématiques, conçus par le haut [p.4] Etat-major (High-Command) et exécutés par les Intelligence Officers (I.O.) et leurs Intelligence Staffs (I.S.).

Le D.M.I. constitue pour lui-même un réseau parallèle à la hiérarchie officielle, à l’exception du fait qu’il agissait en secret au service de la hiérarchie, afin d’effectuer des missions opérationnelles spéciales avec une grande rapidité et efficacité, et sans passer par la chaîne classique de commandement.

Ainsi qu’il sera exposé plus avant, des preuves ont été colligées, indiquant de nombreux crimes planifiés par le D.M.I. dans les zones du nord du Rwanda, en particulier à Kiyombe, Muvumba, Cymba, Kivube, Butaru et Nkana, crimes destinés à réaliser des opérations d’élimination systématique de membres de l’ethnie Hutu, intellectuels et dirigeants Hutu, témoins gênants, opposants à l’A.P.R./F.P.R., ainsi que les religieux et missionnaires considérés comme étant des collaborateurs des Hutu.

5.  CINQUIEMEMENT. Ensuite, entre les mois de juillet 1991 et août 1993, l’A.P.R./F.P.R. a changé de stratégie en privilégiant l’attaque ouverte des villes en vue de les contrôler définitivement, perpétrant alors de véritables massacres de la population civile, principalement, ainsi qu’il en sera question, dans la région de l’Umutara, dans les localités de Muvumba, Kiyombe et Mukarange, ainsi qu’à Ngarama, Mukingo, Kinigi, Kigombe, Matura et Kirambo.

Comme il ressort de la présente, la population civile de ces localités fut décimée de manière planifiée par le biais d’attaques systématiques. Dans la majorité des cas, les cadavres ont été incinérés.

Les camps de déplacés ont aussi été la cible d’attaques, incluant l’utilisation d’armement lourd comme les mortiers de 120 mm, des « Katiuska » (lanceur de projectiles multiples de 107 mm) et autres armes lourdes de 23 mm, 37 mm et 14,4 mm.

En parallèle à ces attaques ouvertes, ils ont réalisé des attaques à caractère terroriste dans le but de démoraliser la population et de montrer la force dont ils disposaient [p.5].

Dès le début des pourparlers de paix d’Arusha, et afin de renforcer sa position de force face à leurs partenaires, l’A.P.R./F.P.R. a créé en secret un groupe appelé « Commando Network » dont les objectifs et fins seront détaillés plus avant.

De plus, ont été réalisées des opérations ponctuelles, comme l’attaque de la ville de Byumba le 5 juin 1992, attaquant de manière indiscriminée la population, sans respecter l’accord de cessez-le-feu existant.

En février 1993, l’A.P.R./F.P.R. a commencé le massacre systématique de la population civile de la ville de Byumba et de ses environs, et de la même manière se sont produites des attaques indiscriminées contre la population civile de Ruhengeri. Le fruit de telles attaques se calcule par le massacre de plus de 40.000 personnes et la fuite de plus d’un million de personnes.

Entre le 7 et le 10 mars 1993, l’A.P.R./F.P.R. s’est activé à enterrer et brûler les cadavres de la population civile massacrée dans les régions contrôlées par ladite organisation.

6.  SIXIEMEMENT. A partir des opérations militaires ouvertes et autres types d’attaques planifiées, sélectives et systématiques, depuis juillet 1991 jusqu’à septembre 1992, ont été enregistrés au moins 45 attentats terroristes sur l’ensemble du territoire. Une seconde campagne d’actes terroristes a été réalisée entre mars et mai 1993, la majorité d’entre eux étant perpétrés sur des marchés, bureaux de poste, minibus, taxis, hôtels et bars, et ce afin d’occasionner le plus grand préjudice possible au sein de la population civile.

Pour sa part, le M.R.N.D., le parti auquel appartenait le président de l’époque, Juvénal Habyarimana, a créé ses propres milices, qui depuis lors sont connues sous le nom de « interahamwe », lesquelles ont perpétré de nombreuses attaques contre la population Tutsi du pays. La création de telles milices reçut l’approbation de l’A.P.R./F.P.R. afin de semer le chaos et la confusion, chargeant le « Commando Network » de réaliser de nombreux attentats qui ont été immédiatement attribués de manière stratégique aux « interahamwe » [p.6].

A partir de là, l’A.P.R./F.P.R., au travers du « Commando Network » et d’autres cellules des renseignements militaires, a réalisé des attentats sélectifs contre la vie des leaders intéllectuels Hutu déterminés, dans le but de les éliminer de la vie sociale, de provoquer la terreur et de provoquer la réaction de la population civile (qui à l’occasion a perpétré des massacres en réaction), en conjonction avec une attaque de grande échelle, comme celle qui se produisit avec l’attentat contre l’avion présidentiel au cours du mois d’avril 1994.

Deux leaders populaires furent assassinés : le 8 mai 1993, peu avant la confirmation des accords de paix d’Arusha, a été assassiné Emmanuel Gapyisi, dirigeant du « Mouvement Démocratique Républicain » -MDR (un parti d’opposition au président  Habyarimana) et leader du Forum pour la Paix et la Démocratie. Cet attentat a été réalisé par un groupe de quatre personnes réparties sur deux motocyclettes, couvertes par deux autres personnes à bord d’une voiture de tourisme. Ont été récoltés 6 douilles ainsi que le projectile retiré du corps de la victime, de calibre 9mm. Avec la mention « Israël Military Industries », date de fabrication en 1964, faisant partie des lots achetés précédemment par le gouvernement ougandais, pourvoyeur d’armes et de munitions pour l’A.P.R./F.P.R.

De la même manière, Félicien Gatabazi (fondateur et président du Parti Social Démocrate) fut assassiné le 21 février 1994, au moment où il s’approchait en voiture de son domicile vers 22 :45 heures après avoir assisté à une réunion politique à l’Hôtel Méridien de Kigali.

Ces deux leaders politiques avaient repoussé ouvertement une alliance de leurs deux partis avec le F.P.R. lors des négociations de paix à Arusha.

De même, ont été réalisés les assassinats de Martin Bucyana (président de la CDR), le 22 février 1994, et de Fidèle Rwambuka (membre du Comité National du MRND), au cours de la nuit du 25 au 26 août 1993.

Les massacres et attaques contre les personnes de l’ethnie Tutsi se sont déroulées à chaque assassinat d’un leader Hutu ou à l’occasion des attaques contre la population civile dans le nord du Rwanda [p.7].

7.  SEPTIEMEMENT. Entre août 1993 et mars 1994, l’A.P.R./F.P.R. s’est préparé à planifier l’assaut final pour prendre le pouvoir par la force.Dès la signature des Accords de paix d’Arusha (Tanzanie), le 4 août 1993, l’A.P.R./F.P.R. a suspendu ses actions ouvertes.

En application desdits accords, l’A.P.R. a installé son 3ème Bataillon dans la capitale Kigali, lequel était composé de 600 membres et avait pour mission la protection des personnalités politiques de l’A.P.R./F.P.R., selon les Accords.

L’A.P.R. a profité de cette période de trêve pour s’approvisionner en matériel de guerre nécessaire pour subvenir à l’assaut final, parvenant à cacher dans des excavations cachées sous terre une quantité approximative de 500 tonnes d’armes, matériel qui fut transporté en camions remorques depuis l’Ouganda et déposé sur une colline proche de la frontière rwandaise, d’où il fut acheminé et caché dans diverses cachettes par des militaires de l’A.P.R./F.P.R., et ce avant l’arrivée des observateurs internationaux et de la MINUAR.

De même, cette période a été mise à profit pour organiser l’entrée des fonds économiques, compléter l’entraînement et la formation des militaires, la reconnaissance du terrain et une méthode de pénétration des bataillons par l’infiltration des partis politiques et dans le groupe « interahamwe ».

Ainsi donc ont été réalisés les assassinats sélectifs de leaders Hutu, ainsi que les attaques contre les localités de Cyeru, Nyamugali et Kidaho au cours de la nuit du 17 au 18 novembre 1993, ou contre les populations de Gisenyi et de Ruhengeri le 8 février 1994.

Le 21 février 1994, le ministre Félicien Gatabazi a été assassiné par des éléments de l’A.P.R./F.P.R.

Le 14 mars 1994, a eu lieu une réunion des membres du Hight Command, des commandants de bataillons et d’unités de l’A.P.R. à Mulindi, siège de l’A.P.R./F.P.R., ordonnant l’élimination ou « gukubura » de tout élément Hutu des régions de Byumba, Umutara et Kibungo [p.8] aux unités du Karama Training Wing, au colonel Kayumba Nyamwasa et au colonel Mugambage.

8.  HUITIEMEMENT. Dans le but de préparer l’assaut final pour la prise du pouvoir, et de créer une situation de guerre civile, ont eu lieu diverses réunions à Kabale, plus tard à Mbarara, et plus tard encore à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), entre les hauts commandants et les dirigeants de l’A.P.R./F.P.R., toutes ces réunions ayant pour objectif la préparation d’un attentat visant à supprimer la vie du Président Juvénal Habyarimana, la dernière de ces réunions ayant eu lieu à Mulindi le 31 mars 1994 à 14:30 heures. Assistaient à cette réunion le général Paul Kagame, le colonel Kayumba Nyamwasa, le colonel Théoneste Lizinde, le lieutenant colonel James Kabarebe, le major Jacob Tumwine et le capitaine Charles Karamba.

Au cours de cette réunion, ont été mis au point les détails ultimes de l’attentat contre l’avion présidentiel, comme le choix du site à partir duquel il fallait lancer les missiles sol/air, et la composition du commando chargé d’exécuter l’attentat.

Le jour suivant, le 1er avril 1994, ordre a été donné depuis le High Command de changer tous les codes et fréquences des transmetteurs militaires HF et VHF, les remplaçant par de nouveaux codes.

Le 5 avril 1994, le Président de la République du Rwanda, Juvénal Habyarimana, a effectué un voyage éclair au Zaïre, rencontrant le Président Mobutu qui lui déconseilla d’introduire des membres du F.P.R. dans le gouvernement rwandais.

Le lendemain 6 avril, après avoir assisté à une réunion régionale, l’avion présidentiel, à bord duquel voyageaient :

pour la délégation rwandaise : le Président Juvénal Habyarimana, le général major Déogratias Nsabimana, l’ambassadeur Juvénal Renzaho, le colonel Elie Sagatwa, le docteur Emmanuel Akingeneye et le major Thaddée Bagaragaza,

pour la délégation burundaise : le Président Cyprien Ntaryamira, le secrétaire Bernard Ciza et le Ministre Cyriaque Simbizi [p.9]

et pour l’équipage français : le colonel Jean-Pierre Minaberry, le major Jack Héraud et le sergent-major Jean-Marie Perine,

a quitté l’aéroport de Dar-es-Salaam vers 18:30, de sorte que vers 20:20 heures, l’avion présidentiel, un Falcon-50, a entamé les manœuvres d’approche de l’aéroport de Kigali.

Depuis la colline de Masaka, deux missiles de précision SA 16 ou IGLA ont été lancés contre lui, le premier missile s’impactant en partie dans l’appareil, et le second provoquant un impact décisif dans l’avion, provoquant sa chute et la mort instantanée de tous ses occupants.

Cet attentat est l’objet d’une enquête judiciaire depuis le 27 mars 1998, de la part des autorités judiciaires françaises.

Entre autres, un rapport du Rapporteur Spécial de la Commission des Droits de l’Homme au Rwanda, E/CN.4/1995/7 du 28 juin 1994, et le rapport A/49/508,S/1994/1157 du 13 octobre 1994, concluent que cet attentat a entraîné la reprise de la guerre et des crimes de génocide qui ont commencé au cours de cette même nuit du 6 avril 1994, signalant en particulier : « l’attaque de l’avion du 6 avril, au cours de laquelle ont perdu la vie le Président de la République rwandaise, Juvénal Habyarimana, et le Président de la République burundaise, Cyprien Ntaryamira, diverses personnes de leur suite, ainsi que l’équipage de l’avion, paraît être la cause immédiate des événements douloureux et dramatiques que vit actuellement le Rwanda… la mort du Président Habyarimana fut le facteur déclenchant qui provoqua l’explosion et initia les massacres de civils ».

9.  NEUVIEMEMENT. A partir de ce moment, Paul Kagame et James Kabarebe ont, depuis le Haut Commandement Militaire, donné les ordres précis pour attaquer les Forces Armées Rwandaises (FAR), et donc, en une opération planifiée auparavant, comme déclenchement de la phase finale de prise de pouvoir, tout en sachant fort bien que ses missions ne pourraient pas empêcher le massacre prévisible des personnes Tutsi qui n’avaient pas quitté le pays en 1959, et qui ont été assassinés les jours suivants de manière prévisible, surtout dans les zones de concentration (Tutsi) de Kibuye, Gikongoro, Gitarama, Bugesera et Kibungo, principalement depuis les réactions  [p.10] violentes qui ont fait suite aux attaques terroristes provoquées par l’A.P.R./F.P.R., spécialement au cours des deux années précédentes.

A partir de ce moment, se sont déroulés les massacres planifiés auparavant, des centaines de milliers de personnes fuyant vers les pays voisins, surtout via les postes frontière de Cyangugu et Gisenyi en direction du Zaïre.

Ainsi qu’il sera exposé plus avant, des témoins avec d’importantes responsabilités politiques et administratives ont rapporté l’existence d’informations selon lesquelles l’A.P.R./F.P.R. a, pour sa part, massacré plus de 30.000 personnes de l’ethnie Hutu, en moins de deux mois, dans trois préfectures du pays, ainsi que l’élaboration de listes nominatives et détaillées de 104.800 personnes assassinées par l’A.P.R./F.P.R. depuis sa prise de pouvoir par la force en juillet 1994 jusqu’en juillet 1995, et ce parmi un total de 312.726 personnes assassinées de manière sélective et délibérée, parmi ce qui a été porté à leur connaissance, quoique sous une forme moins exhaustive, et selon la ventilation suivante :

Kigali capitale :   19.331 personnes

Kigali rural :      37.410 personnes

Gitarama :      39.912 personnes

Butare :        33.433 personnes

Gikongoro :         17.545 personnes

Kibuye :        23.775 personnes

Gisenyi :       3.100 personnes

Ruhengeri :         8.750 personnes

Byumba :        73.365 personnes

Kibungo :       39.745 personnes.

De la même manière, ont été détaillées 173 fosses communes réparties sur l’ensemble du territoire, ainsi que diverses méthodes pour faire disparaître les cadavres, comme l’incinération après leur acheminement en camions en des endroits dont l’accès était interdit aux membres de la MINUAR, des ONG ou des observateurs internationaux des Droits de l’Homme, et comme le déversement des corps dans les rivières, etc… [p.11]

Pour conquérir le pouvoir, au travers du corridor partant de la localité de Kisaro et passant par Buyoga, Muyanza, Mugambazi, Rutongo, Kabuye, Gisozi et Kinyinya, les forces de l’A.P.R./F.P.R., principalement le Bataillon Alpha, dirigé par le colonel Sam Kaka, le Bataillon Bravo, dirigé par le colonel William Bagire, et la Military Police dirigée par le colonel Augustin Gashayija, ont massacré la population civile, concrètement dans les localités de Muyanza, Kiyanza, Rutongo et Kabuye, de même que le colonel Charles Ngoga a reçu des ordres bien précis du Haut Commandement d’empêcher la fuite de la population déplacée qui se trouvait dans le camp de Nyacyonga, en faisant usage d’armes lourdes mises en place sur le mont Jali, ce qui provoqua la mort de milliers de civils. Des opérations systématiques de « nettoyage ethnique » des Hutu ont été réalisées dans de très nombreuses localités. Les cadavres ont été incinérés ou enterrés dans les camps de Bigogwe, Mukamira, tandis que d’autres ont été transportés par camion vers des fosses communes ou des fours crématoires dans la forêt de Gishwati.

Il a été calculé que seulement à Masaka, entre juillet 1994 et le premier trimestre de 1995, ont été assassinés près de 50.000 personnes, et que, dans le but de procéder à l’incinération des cadavres, les lieutenants-colonels Jackson Rwahama Mutabazi et Karake Karenzi ont organisé deux livraisons par semaine de camions pleins de barils d’essence.

A cette époque, des massacres systématiques ont été effectués à Ndera, Gabiro, Rwimkwavu, Nasho, Kidaho, Nkumba et Ruhengeri.

Entre avril et juin 1994, des militaires du F.P.R., appartenant au Gabiro Training Wing, se sont adressés à la population civile en leur promettant d’offrir des aliments, de l’aide et des vêtements, laquelle population s’est déplacé en grand nombre vers le Parc National de l’Akagera, puis ils les ont massacrés à la mitraillette avant de jeter les corps dans d’immenses fosses creusées dans le sol par des engins de terrassement.

10. DIXIEMEMENT. Le diocèse de Byumba, situé au nord du Rwanda, était une zone entièrement contrôlée par l’A.P.R./F.P.R. A cet endroit, et seulement au cours des deux premiers mois suivant l’attentat présidentiel en date du 6 avril [p.12] 1994, ont été assassinés des milliers de personnes, et parmi elles, 64 membres Hutu du clergé chrétien ainsi que leurs collaborateurs, parmi lesquels l’on compte Alexis Havugimana, Atanase Nkundabayanga, Joseph Hitimana, Faustin Mulindwa, Fidèle Milinda, Christian Nkiliyehe, Ladislas Muhayamengu, Gaspard Mudashimwa, Eustache Ngenzi, Célestin Muhayimana et Augustin Mushyenderi.

11. ONZIEMEMENT. Le 23 avril 1994, près de 2.500 personnes ont été rassemblées de force dans le stade de football de Byumba, et malgré qu’elles eurent reçu l’ordre de se coucher sur le sol, des militaires de l’A.P.R./F.P.R. ont ouvert le feu sur elles, les mettant à mort. Les corps sans vie ont été jetés dans les fosses septiques de la Minoterie appartenant à l’homme d’affaire Félicien Kajuga, et d’autres ont été transportés en vue d’être incinérés dans les camps militaires de Byumba, sous les ordres du colonel Jackson Rwahama Mutabazi et de Dan Munyuza, lequel a été identifié comme ayant ordonné le massacre du jour suivant, le 24 avril 1994 dans l’Ecole Sociale du Bon Conseil et dans le Centre Scolaire de Buhambe, à Byumba, ces opérations provoquant des milliers de morts.

12. DOUZIEMEMENT. Le 25 avril 1994, a débuté une opération de recherche et de sélection de réfugiés intellectuels Hutu, autorités, jeunes et hommes valides, afin de procéder à leur exécution.

13. TREIZIEMEMENT. Le 26 avril 1994, a été réalisée une opération dans les écoles primaires de Kibali, Kageyo, Mesero, Kisaro et Muhondo (nord-est du Rwanda), opération au cours de laquelle la population civile de ces localités a été rassemblée de force pour être exécutée à l’arme à feu de manière non discriminée, ce qui causa près de 1.500 morts.

14. QUATORZIEMEMENT. Le 1er mai 1994, et durant les cinq jours suivants, des militaires de l’A.P.R./F.P.R. ont encerclé la frontière avec la Tanzanie afin d’empêcher la fuite des réfugiés Hutu originaires des localités de Rusumo, Nyakarambi, Kirehe, Birenga, Rukira et environs, procédant ensuite au massacre de près de 5.000 personnes, dont les corps ont été ultérieurement incinérés ou jetés dans la rivière Akagera [p.13].

15. QUINZIEMEMENT. Le 2 juin 1994, le Bataillon 157 Mobile, sous le commandement du colonel Fred Ibingira, s’est dirigé vers Gitarama, commençant par capturer Kabgayi. Une fois la ville investie, et obéissant aux instructions du Haut Commandement, trois évêques catholiques, Vincent Nsengiyumva, Archevêque de Kigali, Thaddée Nsengiyumva, Evêque de Kabgayi, Joseph Ruzindana, Evêque de Byumba, ainsi que neuf prêtres, Innocent Gasabwoya, Jean-Marie-Vianney Rwabilinda, Emmanuel Uwimana, Silvestre Ndaberetse, Bernard Ntamugabumwe, François-Xavier Mulingo, Alfred Kayibanda, Fidèle Gahonzire et Jean-Baptiste Nsinga, ont été emmenés en secret en divers lieux au cours de la nuit, puis exécutés ultérieurement à Gakurazo, au cours de la journée du 5 juin 1994.

16. SEIZIEMEMENT. Le 1er juillet 1994, a été exécuté à Save l’ecclésiastique Chris Mannion, de nationalité britannique, Conseiller Général de la Congrégation des Frères Maristes, et ce en compagnie de Joseph Rushigayiki, lui aussi religieux.

17. DIX-SEPTIEMEMENT. Dans la soirée du 17 octobre 1994, a été assassiné l’ecclésiastique catholique Claude Simard, de nationalité canadienne, dans sa paroisse de Runyenzi.

18. DIX-HUITIEMEMENT. Après le massacre et l’assassinat de centaines de milliers de citoyens, appartenant tant à l’ethnie Hutu que Tutsi, entre les mois d’avril et de juillet 1994, l’A.P.R./F.P.R. ayant exclusivement pris le pouvoir par la force, des centaines de milliers de citoyens d’ethnie Hutu avaient besoin de protection dans des camps de déplacés internes principalement situés dans la zone occidentale du Rwanda, tandis que plus d’un million de Hutu rwandais avaient traversé les frontières avec les pays limitrophes, en particulier le Zaïre ; selon le rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mr. René Degni-Segui, le nombre de réfugiés était de 2.500.000 personnes à la fin de juillet 1994.

Le régime mis en place de l’A.P.R./F.P.R. a déclaré ouvertement et sans ambiguïté sa volonté de procéder à la fermeture des camps de déplacés internes [p.14].

Au cours de la nuit du 6 au 7 janvier 1995, des militaires de l’A.P.R./F.P.R. ont attaqué le petit camp de déplacés de Busanze, où étaient rassemblés entre 3.000 et 4.000 déplacés, provoquant morts et blessés.

La nuit du 4 au 5 mars 1995, des militaires de l’A.P.R./F.P.R. ont assassiné le Préfet de la Préfecture de Butare, Pierre-Claver Rwangabo, ainsi que son fils aîné et son chauffeur.

Le 12 avril 1995, des militaires de l’A.P.R./F.P.R., menaçant les habitants du camp de Rwamiko (5.000 déplacés), ont encerclé le camp de Kibeho, afin de s’assurer que les réfugiés ne s’éclipsent pas au cours des jours suivants.

Au cours de la nuit du 11 au 12 avril 1995, des militaires de l’A.P.R./F.P.R. ont attaqué le camp de réfugiés de Birava (au Zaïre), massacrant 31 personnes et blessant 54 réfugiés, la majorité des victimes étant des femmes et des enfants.

19. DIX-NEUVIEMEMENT. Au cours de la nuit du 17 au 18 avril 1995, environ 2.500 militaires de l’A.P.R./F.P.R. ont pénétré dans le camp de N’Dago (40.000 personnes), Munini (15.000) personnes et Kibeho (plus de 100.000 personnes ; que l’A.P.R./F.P.R. appelle « iriimbi y’ Bahutu », « le cimetière Hutu »).

Le 18 avril, le cordon militaire s’est resserré et des tirs d’armes à feu ont été effectués, avec pour conséquence le meurtre de 10 personnes dont 8 enfants.

L’apport d’eau et d’aliments, ainsi que l’accès aux organisations humanitaires ont été supprimés.

Le 20 avril, la situation était tellement grave qu’elle a été dénoncée par Médecins Sans Frontières et par l’UNICEF, quoique cette dénonciation n’a pas empêché le massacre, au cours des jours suivants, d’environ 8.000 personnes, abattues par les forces de l’A.P.R./F.P.R.

Le 23 avril, environ 80.000 déplacés ont été conduits en marche forcée en camion vers la localité de Butare. Un grand nombre de personnes, des femmes et des enfants, tombèrent tout au long de la colonne, par manque [p.15] d’eau et de nourriture. Et à Butare, aux environs de l’aérodrome, quelques 2.000 personnes ont été massacrées par des tirs indiscriminés de membres de l’A.P.R./F.P.R.

20. VINGTIEMEMENT. A l’aube du 12 septembre 1995, un massacre a été effectué dans la localité de Kanana, au cours de laquelle au moins 110 civils ont été assassinés au cours de cette attaque préparée, organisée et perpétrée par des éléments de l’A.P.R./F.P.R.

21. VINGT-ET-UNIEMEMENT. Au cours de l’année 1996, peuvent être signalés les actes suivants, assassinats, attentats et massacres, apparemment réalisés en vertu de la stratégie ordonnée et dirigée par l’A.P.R./F.P.R.

Le missionnaire espagnol Jose Ramon Amunarriz a échappé à une tentative d’enlèvement et/ou d’assassinat lorsqu’un groupe de cinq militaires de l’A.P.R./F.P.R. ont pénétré dans sa maison, et comme il ne s’y trouvait pas, ils ont fouillé le domicile puis interrogé et torturé sept religieuses franciscaines qui vivaient dans une communauté voisine.

Le 19 mars 1996, la religieuse espagnole Carmen Olza a été tuée lorsque le véhicule à bord duquel elle voyageait a roulé sur une mine.

Au cours des 10 et 11 avril 1996, au moins 40 personnes ont été assassinées à Gisenyi par des attaques également perpétrées par des militaires de l’A.P.R./F.P.R.

Au cours des 5, 9 et 10 juin 1996, 22 personnes ont été assassinées dans le secteur de Muhungwe.

Le 7 juillet, 18 personnes ont été assassinées dans les municipalités de Rushashi et Tare.

Entre les 5 et 13 juillet, 170 autres personnes ont été tuées en divers endroits des préfectures de Gisenyi et Ruhengeri, au cours d’opérations exécutées par des effectifs de l’A.P.R./F.P.R.

Les 9 et 10 juillet 1996, une centaine de personnes ont été attaquées et assassinées à Giciye et Nyamutera.

Le 13 juillet 1996, dans le secteur de Bayi, dans le village de Ramba, au moins 47 civils ont été mis à mort par des militaires de l’A.P.R./F.P.R., trois enfants et deux bébés figurant parmi les victimes.

22.  VINGT-DEUXIEMEMENT. Au cours de l’année 1997, ont été organisées des attaques contre la population civile Hutu, au cours desquelles a été utilisée une nouvelle technique, inventée au Bureau des Renseignements, consistant en une simulation d’attaques [p.16] contre la population civile par des rebelles ou infiltrés (extrémistes Hutu), lesquels attaquaient une population civile sélectionnée dans la zone de Ruhengeri, comme des témoins gênants ou des ennemis politiques, attaques justifiant une intervention rapide de la part de l’armée de l’A.P.R./F.P.R. contre la population Hutu, sous le prétexte d’éliminer autant d’extrémistes.

Sous cette forme, et sans affecter ce qui sera détaillé plus avant sur la mise à mort de trois coopérants espagnols de Médecins du Monde (témoins gênants), diverses opérations d’attaques ont été réalisées le 18 janvier 1997 contre des réfugiés qui venaient de rentrer en provenance de la République Démocratique du Congo, parmi lesquels des militaires de l’ancien régime comme l’ancien militaire Jean-de-Dieu Bizabarimana.

Le 2 février, a été assassiné le prêtre canadien Guy Pinard.

Le 5 février, une attaque planifiée a été perpétrée contre cinq agents de la Mission des Observateurs appartenant au Haut Commissariat pour les Droits de l’Homme des Nations Unies, lesquels ont été assassinés dans la localité de Karengera, soit Sastra Chim-Chan, de nationalité cambodgienne, Graham Turnbull, de nationalité britannique, ainsi que les interprètes rwandais Jean-Bosco Munyaneza, Aimable Nsengiyumva, et Agrippin Ngabo.

Entre les 2 et 3 mars 1997, s’est produit un massacre de plus de 1.000 personnes dans la localité de Musanze (Ruhengeri).

Au cours de la nuit du 27 au 28 avril 1997, l’A.P.R./F.P.R. a organisé le massacre de plus de 22 personnes à Muramba : ont été assassinés 17 élèves, la directrice et quatre autres personnes de l’Ecole Normale Primaire de Muramba.

Au cours de la nuit du 27 au 28 avril 1997, fut assassiné Emmanuel Sendahawarwa, de même que son épouse et sa petite fille, pour avoir réalisé des enquêtes sur les assassinats de Ruhengeri [p.17].

Le 9 juin 1997, une grande quantité de gens ont été rassemblés dans le stade de Ruhengeri, sous le motif de détenir des « infiltrés ». Ont été exécutées au moins 70 personnes.

Le 10 juin 1997, ont été simulées des attaques contre les bâtiments de l’administration municipale de Gatonde et Nyamutera. La « réaction » de l’A.P.R./F.P.R. a entraîné la mort d’un total de 294 personnes dans les localités limitrophes : Gatonde, 143 civils ; Kinigi, 80 civils ; Nyamutera, 40 civils ; Ndusu, 31 civils.

Le 8 août 1997, jour de marché dans la localité de Kanama, l’A.P.R./F.P.R. a réalisé une simulation d’attaque d’ « infiltrés », avant laquelle, les militaires de l’A.P.R./F.P.R. avaient encerclé le marché, et ont attaqué les personnes qui s’y trouvaient, provoquant la mort de plus de 300 victimes. Ensuite, dans la soirée, des centaines de détenus ont été assassinés, 200 à Kanama et entre 200 et 300 à Rubavu. Les populations voisines ont été attaquées à l’arme lourde (mortiers de 82 mm).

Le 3 octobre 1997, des militaires de l’A.P.R./F.P.R. ont attaqué deux familles de Gisenyi, en assassinant les 12 membres.

Entre les 8 et 9 octobre 1997, l’A.P.R./F.P.R. a assassiné une centaine de civils à Byahi.

Entre les 24 et 27 octobre 1997, furent assassinés entre 5.000 et 8.000 civils qui s’étaient réfugiés dans la grotte de Nyakimana et environs. Au cours des quatre jours que dura l’attaque, la zone fut bombardée au moyen de grenades, mortiers et tir de mitrailleuses, assassinat de manière indiscriminée hommes, vieillards, femmes et enfants, tant dans la caverne que sur les chemins de fuite.

Le 8 octobre 1997, ont été massacrés des centaines de civils à la frontière entre le Rwanda et le Zaïre, dans la localité de Gisenyi.

Le 16 octobre 1997, plus de 390 personnes ont été abattus par balles à Kirere, au cours d’une opération perpétrée par des membres du détachement de Gendarmerie de Ruhengeri [p.18].

Le 31 octobre 1997, des centaines de civils ont été massacrés de manière indiscriminée au cours d’une opération militaire également effectuée par des effectifs de l’A.P.R./F.P.R., dans les secteurs de Rwinzovu, Busogo et Nyabirehe, de la localité de Mukingo.

Le 9 novembre, des soldats de l’A.P.R./F.P.R., après avoir encerclé le lieu-dit Gashyushya, secteur de Ntaganzwa, localité de Kibilira (Gisenyi), ont tiré de manière indiscriminée contre les personnes qui se trouvaient en ce lieu, y compris des vieillards, des femmes et des enfants. Ont été comptées 150 victimes mortes.

D’autres opérations similaires ont été réalisées au cours des 12, 13, 15, 16, 17 et 21 novembre, ainsi que les 3, 9 et 11 décembre 1997, en diverses communes du nord-est du Rwanda ; ainsi les 13, 14 et 16 novembre, des hélicoptères militaires ont ouvert le feu contre différentes zones des communes de Gaseke, Giciye, Karago, Kanama et Satinsyi, en préfecture de Gisenyi, de même que dans les communes de Ndusu et Gatonde, en préfecture de Ruhengeri, entraînant plus d’un millier de victimes mortes.

Les 10 et 11 décembre, s’est produit un massacre dans la localité de Mudende (Gisenyi), dans le camp de réfugiés installé à l’Université, causant au moins 300 victimes mortes.

23. VINGT-TROISIEMEMENT. L’A.P.R./F.P.R. a mis sur pied une structure militaire parallèle chargée de la réalisation des assassinats sélectifs, massacres systématiques ou actions d’infiltration.

Cette structure parallèle était constituée par les groupes suivants :

« Escadrons de la Mort » qui se sont formés pour la réalisation d’une action spécifique et qui se sont dissous immédiatement ;

La « Local Defense Force » (LDF) aussi connue sous l’appellation « Reserve Forces » et qui incluait les enfants-soldats âgés de 15 ans ou moins que l’on appelait « kadogo » ;

Le réseau de commandos « Network Commando », créé en 1992, avec pour mission la réalisation des opérations de « nettoyage » et des actes terroristes contre la population Hutu et les autres personnes sélectionnées [p.19] ;

Le « Directorate Military Intelligence » (DMI), branche chargée officiellement des services de renseignement militaire, quoique non-officiellement chargée de la planification et de l’organisation des crimes systématiques, et tout spécialement par le biais des « Intelligence Officers » (I.O.) et de leur « Intelligence Staff » (I.S.), ainsi que sa branche extérieure l’ « External Security Office » (E.S.O.) ;

Le « Criminal Investigation Department » (C.I.D.), groupe paramilitaire chargé de la réalisation des arrestations massives de populations dans le but de les interroger et de les torturer, afin d’obtenir des informations sur les victimes suivantes ;

Le « Surveillance and Security » aux ordres du DMI et chargé des travaux de renseignement dans les grandes villes ;

Et finalement cette structure parallèle comprennait les citoyens appartenant aux cadres locaux du F.P.R., connus comme les « Comités de Sécurité » (constitués par quatre militaires du F.P.R.), les Chefs de Zone qui contrôlent une portion limitée du territoire, ainsi que les « abakada », informateurs occasionnels dans le but de préciser les crimes.

24. VINGT-QUATRIEMEMENT. Au cours de l’année 1995, ont eu lieu les premiers contacts entre les hauts commandants de l’A.P.R./F.P.R. et les militaires Tutsi Banyamulenge de l’est du Zaïre, afin de planifier, étudier et organiser de manière stratégique la prise du pouvoir par la force au Zaïre. En mai 1996, Laurent Désiré Kabila (Haut représentant du Parti de la Révolution Populaire – PRP) le général major André Kisase Ngandu (Haut représentant du Conseil National de Résistance de la Démocratie – CNRD), Déogratias Bugera (représentant de l’Alliance Démocratique des Peuples – ADP) et Bizima Karaha se sont déplacés au Rwanda afin de rencontrer les militaires qui étaient spécialement entraînés dans les localités de Nasho et Gashora. James Kabarebe accompagna personnellement cette délégation afin de présenter ses futures forces armées.

En juillet 1996, les éléments militaires spécialement recrutés dans ce but ont été déplacés à Cyangugu (à la frontière sud-est du Rwanda avec le Zaïre), s’intégrant dans les bataillons Bn-101 et Bn-157 de l’A.P.R./F.P.R. [p.20].

En août 1996, le général major André Kisase Ngandu, originaire du Zaïre, se rend au Rwanda avec 600 combattants du Zaïre afin de compléter leur formation.

En date du 18 octobre 1996, se crée l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre (AFDL), désignant comme porte-parole Laurent Désiré Kabila, lequel, dix jours plus tard, s’auto-proclame président de l’AFDL. En seulement neuf mois depuis sa formation, l’AFDL, conjointemant à l’A.P.R./F.P.R., conquiert l’immense territoire du Zaïre qui devint alors la République Démocratique du Congo.

A partir de l’année 1994, des centaines de milliers de Rwandais ayant fuit leur pays s’étaient réfugiés dans le Zaïre voisin. A la fin d’août 1994, la majeure partie de plus d’un million de réfugiés s’étaient installés dans une vingtaine de camps répartis à la frontière orientale du Zaïre avec le Rwanda.

En août 1995, ont commencé les manœuvres de rapatriement forcé des réfugiés des camps du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, obligeant de nombreux réfugiés de monter de force dans les camions sous la menace des armes, pour être convoyés à la frontière du Rwanda. Plus de 16.000 Rwandais ont été forcés de rentrer au pays, et plutôt que d’affronter la persécution et dans de nombreux cas la mort, certains ont préféré se suicider, en se jetant (du camion) pendant le trajet vers la rivière Ruzizi.

Les autorités zaïroises et rwandaises ont établi la date du 31 décembre 1995 comme date limite de la fermeture et de l’évacuation de tous les camps de réfugiés, quoique ces plans ont été interrompus par le déclenchement des hostilités.

Le 28 octobre 1996, plus d’un million de personnes ont commencé un exode personnel ou collectif, abandonnant les camps dans diverses directions.

Entre le 28 et le 29 octobre 1996, la ville de Bukavu a été conquise par les forces de l’ADFL, appuyées par l’A.P.R./F.P.R., procédant à l’attaque des camps de Panzi, ceux qui étaient situés [p.21] dans la plaine de la Ruzizi, puis plus tard ceux de Nyamiragwe et Nyangezi, provoquant des marées de réfugiés fuyant sans aucune aide, se divisant en deux groupes, l’un qui prit la direction de Shabunda et Lalima, afin de rejoindre l’Angola, et l’autre qui tenta de suivre la route Bukavu-Kisangani.

Une de ces victimes, Marie-Béatrice Umutesi, a relaté devant ce juge les détails de sa fuite qu’elle a faite à pied sur environ 2.000 km, ainsi qu’il sera détaillé plus avant.

25. VINGT-CINQUIEMEMENT. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) ont décidé de mettre en marche un programme de rapatriement forcé. Quand la délégation de l’UNHCR arriva à Mbandaka, elle décida de mettre en marche son plan, forçant les réfugiés à monter dans les camions, menaçant de revenir le lendemain avec des soldats de Kabila.

Vu que les membres de l’UNHCR ne pouvaient guère atteindre tous les endroits où s’étaient rassemblés les réfugiés, ils ont instauré un système de récompenses en argent et pièces de monnaie pour les Zaïrois. La récompense était de 10 $ US pour chaque réfugié rwandais livré. C’est dans ce cadre que se produit une véritable « chasse » aux réfugiés.

A la mi-février 1997, Madame Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, visitant le camp improvisé de Tingi-Tingi, déclara qu’elle ne pouvait garantir ni la survie, ni la sécurité, ni la protection des réfugiés, et pouvait offrir uniquement de l’aide humanitaire à condition qu’ils remplissent les formulaires de rapatriement immédiat.

Le 28 février 1997, les forces de l’A.P.R./F.P.R. ont commencé à attaquer le camp de Tingi-Tingi, le détruisant complètement le 1er mars et provoquant la mort d’un nombre indéterminé de réfugiés.

Il fut fait de même contre les camps de Chimanga et Shabunda.

26. VINGT-SIXIEMEMENT. Après avoir réalisé les premières attaques contre les camps de réfugiés au-delà de la frontière orientale de ce qui était à l’époque [p.22] le Zaïre, quelques pays de la communauté internationale se sont mobilisés pour créer une force multilatérale d’interposition.

Les chiffres officiels de l’UNHCR démontraient manifestement que la situation des réfugiés au Zaïre était la suivante :

Réfugiés dans la région de Bukavu : 316.348 personnes,

Réfugiés dans la région de Goma :       717.991 personnes,

Réfugiés dans la région d’Uvira :       180.144 personnes.

Parmi eux, il y avait 117.316 citoyens du Burundi tandis que les autres, soit 1.095.167, étaient des réfugiés rwandais.

En novembre, du 15 au 19, s’est effectué un retour massif de réfugiés depuis le camp de Mugunga, le nombre de Rwandais rentrant au pays étant évalué entre 450.000 et 700.000 personnes. Ce retour, effectué sous les caméras de télévision internationales, a provoqué la paralysie de la mission de paix internationale précédemment mentionnée.

En décembre 1996, se rendant compte de l’absence de conséquences suite au non respect des préceptes des conventions internationales concernant le Statut des Réfugiés et en particulier l’obligation de « non refoulement », le gouvernement de Tanzanie a donné un ultimatum pour que les réfugiés rwandais rentrent au pays dans les trois semaines.

Après qu’ils fussent rentrés, la plupart d’entre eux de manière forcée, il restait des fosses communes emplies de cadavres dans les camps du Nord Kivu et du Sud Kivu, Kibumba, Katale, Kahindo et Kalima.

Parmi ceux qui rentrèrent au Rwanda, bon nombre furent assassinés, d’autres détenus, et d’autres disparus dans des centres d’internement clandestins, perdant tous leurs biens, propriétés et équipements, tandis que les centaines de milliers qui n’avaient pas choisi ou n’avaient pas eu la possibilité de retourner au Rwanda, ont été traités par les autorités de l’A.P.R./F.P.R. de « génocidaires » [p.23].

27. VINGT-SEPTIEMEMENT. En République Démocratique du Congo, en plus des massacres systématiques et planifiés des réfugiés, attaques généralisées et indiscriminées, exécutions et assassinats sélectifs de la part de l’A.P.R./F.P.R., les deux conflits ayant été conduits à terme dans ladite république avaient pour objectif le pillage systématique et organisé des ressources naturelles richissimes, entièrement détournées à l’avantage des forces armées, des groupes politico-militaires rebelles, des autorités civiles et des entreprises complexes liées à toutes ces forces armées.

Ainsi, par exemple, peu après la capture de Kinshasa, furent découvertes à Lubumbashi environ 300 tonneaux remplis de diamants, prêts à l’exportation ; à peine découvertes, ces pierres précieuses ont été transportées par avion à Kigali.

De même, dans la même région de Lubumbashi, ont été perpétrés des pillages importants d’or, de diamants et de coltan.

Les actes de pillage ont servi, tant au financement de la guerre et des opérations militaires subséquentes, qu’à l’enrichissement personnel des hauts commandants militaires de l’A.P.R./F.P.R.

II. LES VICTIMES ESPAGNOLES.

1.  PREMIEREMENT. Joaquim Vallmajo I Sala, né à Navata, Figueres (Girona), le 21 mars 1941. Ce missionnaire d’Afrique (Pères Blancs) fut ordonné à Girona le 27 juin 1965, partant en voyage au Rwanda la même année. Sa lutte en faveur des Droits de l’Homme est reconnue.

Au cours de ses dernières années, il a assumé la responsabilité des œuvres sociales et du développement dans le diocèse de Byumba, au nord du Rwanda, ainsi que l’aide aux déplacés de guerre, organisé dans les camps de Rebero, Kabondo, Muhura et Bugarura.

A cette époque, il a dénoncé ouvertement les situations d’injustice dont le peuple souffrait, en particulier les déplacés et les réfugiés, quelque soit leur origine ethnique, dénonçant les graves responsabilités de [p.24] l’une ou l’autre bande, et annonçant qu’il serait difficile d’empêcher en ce moment « la zaïrianisation du conflit », et venant à écrire « les Tutsi ont lancé une campagne mondiale de désinformation pour faire croire que les assassins sont les victimes et les victimes les assassins ».

Quelques jours avant sa disparition, il a fait une déclaration à un journal dénonçant qu’à diverses occasions avaient été intentionnellement filmés des cadavres identifiés comme des victimes Tutsi, alors qu’il s’agissait en réalité de victimes Hutu.

Vers 14:20 heure, le mardi 26 avril 1994, des militaires de l’A.P.R./F.P.R. ont arrêté Joaquim Vallmayo dans le village de Kageyo (Byumba). Depuis lors, il n’a jamais plus été vu ni son corps retrouvé.

Trois jours auparavant, le 23 avril, un de ses collaborateurs a été assassiné, ce pour quoi il avait demandé des explications aux militaires de l’A.P.R.

Le lundi 25 avril, à l’occasion de la libération d’une jeune religieuse qui avait été appréhendée dans une zone de combat, il fut intercepté pour un contrôle du F.P.R., au cours duquel le responsable le reconnut et l’accusa d’être « un disciple d’André Perraudin », et l’accusant de « dans tes homélies, tu as parlé en mal de nous… tu as dit que ceux du F.P.R. se condamnaient… tu payeras un de ces jours ».

En ce même 26 avril, trois autres prêtres (Hutu) qui l’accompagnaient le 25 (Joseph Hitimana, Faustin Mulindwa et Fidèle Milinda), ont disparu sans laisser de traces, de la même manière que Joaquim Vallmajo.

Jusqu’à ce jour, les autorités rwandaises n’ont donné aucune explication concernant la conduite d’enquêtes pouvant servir à la découverte des auteurs de ce fait.

2.  DEUXIEMEMENT. Servando Mayor Garcia, né à Hornillos del Camino (Burgos) le 20 juillet 1952 [p.25],

Julio Rodriguez Jorge, né à Piñel de Arriba (Valladolid) le 20 octobre 1956,

Miguel Angel Isla Lucio, né à Villalain (Burgos) le 8 mars 1943,

Fernando de la Fuente de la Fuente, né à Burgos le 16 décembre 1943,

Tous religieux maristes, faisant partie de la Communauté que cet ordre avait implanté dans le camp de réfugiés de Nyamitangwe (à quelque 20 kilomètres à l’ouest de la ville de Bukavu, dans la partie orientale du Congo).

Dans ce camp, étaient rassemblés environ 30.000 réfugiés rwandais, la majorité d’entre eux étant des jeunes de moins de 25 ans, presque tous des enfants. Ce camp était administré par la Croix Rouge sous le parrainage de l’UNHCR.

Les quatre religieux vivaient à quelque 3 kilomètres du camp dans le hameau de Bugobe et avaient organisé une école pour environ 5.000 réfugiés Hutu mineurs, reçus pour suivre l’enseignement primaire et secondaire en parallèle à celui des mineurs congolais. Cette initiative fut fortement combattue par les gouvernements du Zaïre et du Rwanda du F.P.R., les religieus espagnols dénonçant la situation que vivaient les réfugiés, spécialement lorsqu’en juin 1996, l’UNHCR décida de suspendre l’aide alimentaire, étant donné la situation dans laquelle demeuraient les réfugiés refusant de rentrer dans leur pays.

A la fin du mois d’octobre 1996, à l’annonce des informations concernant l’avance des militaires des rebelles Banyamulenge, appuyés par l’A.P.R./F.P.R., les religieux espagnols ont décidé de rester unis aux réfugiés qui n’avaient pas pu fuir, afin de leur apporter aide et assistance.

Le 30 octobre 1996, Servando Mayor Garcia, via l’émission de Radio Cadena COPE en Espagne, a formulé, au nom des réfugiés, une demande urgente d’aide afin d’établir un corridor humanitaire avant l’extermination des réfugiés [p.26].

Le lendemain, 31 octobre, les militaires rebelles et de l’A.P.R./F.P.R. ont pénétré dans le camp de Nyamitangwe. Au cours de cette matinée, Servando Mayor a donné une coup de téléphone, informant que le camp était vide, qu’ils étaient seuls et qu’ils s’attendaient à une attaque d’un moment à l’autre.

A 20 heures, il parlait avec un proche au moment où des personnes ont pénétré dans l’endroit où ils se trouvaient, la communication rapportant : « Je te quitte, nous avons de la visite… », « Bonne ou mauvaise ? »… « Il semble qu’elle est mauvaise… »

On ne sait pas davantage des quatre religieux espagnols. Quelques Zaïrois ont entendu des cris et des coups de feu.

Le 9 novembre 1996, à quelque 20 à 30 mètres de la maison, dans un puits fermé de quelque 12 mètres de profondeur, ont été découverts les corps sans vie des quatre religieux, présentant des signes de torture, d’impacts de balles et des blessures profondes de machettes.

3.  TROISIEMEMENT.  

Mme Flors Sirera Fortuny, née à Tremp (Lleida) le 25 avril 1963,

Manuel Madarazo Osuna, né à Séville le 14 septembre 1954,

Luis Valtuena Gallego, né à Madrid le 7 février 1966,

Etaient membres de l’organisation humanitaire « Médecins du Monde ».

Après avoir effectué diverses œuvres d’aide humanitaire dans le camp de Mugunga (où étaient réfugiés environ 250.000 réfugiés Hutu), entre la fin décembre 1996 et les premiers jours de janvier 1997, ils ont transféré le projet d’aide médicale dans la ville de Ruhengeri. Après des pourparlers difficiles avec les autorités sanitaires, a été approuvé un projet d’appui sanitaire dans une circonscription comprenant une population de 200.000 personnes, dont 45.000 réfugiés rentrés dans leur lieu d’origine, l’objectif du projet étant la formation et la motivation du personnel de santé local, l’amélioration des infrastructures sanitaires de base, des activités curatives et préventives en matière de santé [p.27], et, de manière intensive à partir de janvier 1997, la participation à la distribution des médicaments vers divers dispensaires de la zone.

Le 16 janvier 1997, ils sont allés au dispensaire situé dans la localité de Kabere, afin d’y distribuer les médicaments. Ils arrivèrent dans la localité quelques heures après qu’un massacre y avait coûté la vie à plus de 50 personnes. Ils portèrent alors assistance à la population et portèrent secours aux blessés. Alors qu’ils s’adonnaient à cette tâche, une personne leur fit part qu’elle connaissait un endroit où se trouvaient des personnes moribondes et de nombreux cadavres qui n’avaient pas été emmenés après le massacre. Les coopérants accompagnèrent ladite personne qui leur montra ce dont elle avait parlé, ainsi qu’une fosse commune d’un autre massacre qui avait eu lieu à cet endroit le 14 janvier, avec des centaines de cadavres.

Le fait de leur présence en ce lieu et leur témoignage oculaire du résultat des massacres n’échappa point à l’attention des agents du DMI.

Le 18 janvier, se produisirent trois attaques successives dont l’objectif était les organisations humanitaires internationales de Ruhengeri Save the Children (Royaume Uni), Médecins du Monde (Espagne) et Médecins sans Frontières (Hollande).

Les résidences de ces organisations étaient réunies dans la même zone, séparées l’une de l’autre d’une de l’autre d’environ 100 mètres.

Dans cette même zone, à proximité d’elles, se trouvaient les bâtiments de la Gendarmerie Nationale où travaillaient plus de 250 policiers et d’effectifs militaires de l’A.P.R./F.P.R., l’Ecole Militaire avec plus de 120 effectifs, divers établissements militaires, le camp militaire de Muhoza ainsi que le bureau de l’opération sur le terrain au Rwanda du Haut Commissariat pour les Droits de l’Homme (HRFOR).

L’attaque contre les coopérants eut lieu pendant une période de temps de deux heures, sans réaction aucune de la part d’un seul des effectifs précités.

Les premiers tirs ont commencé vers 19 heures, quelques minutes après le couvre-feu [p.28].

Après avoir éteint les lumières, évité les espaces ouverts et les fenêtres et fermé les portes, Manuel Madrazo eut un contact téléphonique avec Carmen Coll Capella et Cristina Pardo, elles-mêmes membres de Médecins du Monde et qui se trouvaient au camp de base à Nairobi (Kenya), témoignant du fait qu’ils avaient essuyé des coups de feu et donné l’alerte.

Aux environs de 19:40 heure, la résidence de Save the Children subit une première attaque, recevant un nombre indéterminé de balles contre la porte métallique de la maison. Peu après se produisirent deux fortes explosions, l’une résultant du lancement d’une grenade qui provoqua des dommages à la maison et aux véhicules parqués à l’extérieur de la maison. Quelques minutes après l’attaque, sont arrivés des militaires affirmant appartenir à l’A.P.R. et interdisant aux membres de l’ONG d’ouvrir la porte de la maison.

Vers 20 heures, un groupe composé de 8 à 12 hommes armés, la majorité d’entre eux avec des uniformes militaires, se présentèrent à la résidence de Médecins du Monde, qui était fermée et surveillée par un gardie du nom de Jean de Dieu Batuye.

Quatre hommes en uniforme de camouflage, appartenant à l’A.P.R. et portant trois armes longues et une arme courte, dirent au gardien d’ouvrir afin de garantir la sécurité des coopérants espagnols, et passèrent sans ménagement pour le gardien, ouvrant l’entrée de l’accès extérieur tandis que le reste des militaires restaient à l’extérieur de la maison.

Ces quatre hommes entrèrent à l’intérieur de la maison où ils s’entretinrent avec les occupants, Mme Flors Sirera, Manuel Madrazo, Luis Valtuena et un citoyen des Etats-Unis Nitin Madhav. Tandis qu’ils s’entretenaient, un des hommes prit quelque chose de faible valeur en inspectant la maison (vêtement et monnaie). Ensuite, le militaire qui semblait être le chef leur demanda de présenter leurs passeports qu’il examina, ce après quoi et apparemment sans problème, il ordonna de quitter la maison [p.29].

Au moment de partir, des coups de feu furent tirés à l’extérieur, Manuel Madrazo et Nitin Madhav se couchant par terre, tandis que Flors Suirera et Luis Valtuena choisissaient de fuir en direction contraire, vers la partie arrière de la maison.

Ensuite, le chef militaire qui venait de sortir de la maison voulut y rentrer à nouveau, et, sans mot dire, tira sur Manuel Madrazo et Nitin Madhav, tandis que d’autres militaires entraient dans la maison en tirant sur Flors Sirera. Depuis l’extérieur de la maison, fut tirée une rafale de coups de feu vers l’intérieur, dans la zone de la cuisine, atteignant Luis Valtuena.

Manuel Madrazo, Flors Sirera et Luis Valtuena perdirent la vie à cause de leurs blessures par balles. Nitin Madhav fut gravement blessé à sa jambe gauche qui dut être amputée en urgence au cours de cette nuit.

Vers 20:15 heures, quelques coups de feu ont été tirés à proximité du siège de Médecins sans Frontières, tirs effectués par un groupe de 8 à 10 militaires appartenant au détachement de l’A.P.R. de Ruhengeri. Après avoir exigé en vain que les gardiens leur ouvrent les portes, et après les avoir menaçés en tirant quelques balles vers eux, ils battirent en retraite et quittèrent les lieux.

Les autorités rwandaises n’ont pas répondu à la demande d’information effectuée par ce juge concernant l’enquête qui, eût égard aux circonstances, à la nature et aux responsables des faits, pouvait être réalisée par elles mêmes.

4.  QUATRIEMEMENT. Isidro Uzcudun Pouso, né à Pasaia (Guipuzcoa) le 24 janvier 1931. Ordonné prêtre en 1957, parti en mission au Rwanda en 1963. Il a servi dans les paroisses de Kayensi et Mugina (Rwanda Central). Promoteur de la paix et de la réconciliation, défendeur des Droits de l’Homme, il s’est singularisé par la dénonciation sociale de l’injustice et de la défense des personnes soumises aux abus [p.30].

Il a dénoncé de manière significative l’existence d’affrontements avec les autorités de l’A.P.R.

Rien que dans la localité de Mugina, 1.325 personnes ont été assassinés par l’A.P.R./F.P.R. entre mai 1994 et août 1995.

En 1996 et 1997, les autorités militaires de l’A.P.R. commencèrent à qualifier les prêtres de la localité d’ « interahamwe » (extrémistes Hutu), ayant recours également à des attaques verbales et à des menaces, avec pour motif les explications que les prêtres exigeaient sur la situation des réfugiés qui arrivaient à Mugina.

Le 10 juin 2000, un jeune du nom de Sylvain Rulinda, qui était arrivé vers 10 heures à bord d’un véhicule Toyota en compagnie du sergent Marcel Kalisa et de deux civils non identifiés, ont interrogé à trois repises Isidro Uzcudun.

En arrivant à la paroisse vers 18 heure, le sergent Marcel Kalisa et l’un des civils utilisèrent la porte d’entrée de Janvier Ndayambaje et s’introduisirent à l’intérieur par une porte latérale. Après avoir immobilisé le domestique du prêtre, ils se dirigèrent vers ceux qui se trouvaient dans la salle à manger. Le civil portait un pistolet et le sergent un Kalachnikov. Après avoir pris les clés de la voiture, d’Isidro Uzcudun, ils demandèrent de l’argent, libérant celui qui était sous une caisse. Devant la demande de plus d’argent, le prêtre refusa en disant que s’ils avaient à le tuer, qu’ils le fassent rapidement, ce après quoi, le sergent Marcel Kalisa le pointa et l’abattit d’un coup de feu dans le thorax, provoquant la mort d’Isidro.

Aucune information n’a été obtenue de la part des autorités du Rwanda, en référence à l’enquête qui aurait pu servir à l’élucidation des faits ayant entraîné l’assassinat d’Isidro Uzcudun [p.31].

III.- LES PREUVES PRATIQUES.

Les indices rationnels de criminalité que sous-entend la présente résolution se fondent sur les preuves pratiques des enquêtes actuelles, initiées en date du 28 février 2006, lorsque ont commencé les déclarations sous serment par la partie demanderesse (parte acusadora).

1. PREMIEREMENT.    Le témoin TAP-006, civil, appartenant à l'ethnie Hutu, a témoigné dans sa déclaration judiciaire avec une connaissance extensive des faits criminels qui se sont déroulés au Rwanda, et surtout en particulier depuis la date du 19 juillet 1994, date à laquelle il fut nommé Secrétaire Général du Gouvernement du Rwanda, jusqu'à la date du 22 août 1994 où il fut nommé chef des Services Secrets Civils du gouvernement politico-militaire de l'A.P.R./F.P.R. (Armée Patriotique Rwandaise / Front Patriotique Rwandais), exerçant en parallèle la charge de chef du Bureau Central National d'INTERPOL, siégeant dans la capitale rwandaise, Kigali, ces deux charges ayant été exercées de manière continue sur le territoire du Rwanda jusqu'en date du 31 août 1995, date à laquelle il décida de démissionner de ses charges, après avoir pris le chemin de l'exil. Les faits qu'il déclare connaître le sont de manière directe, lors de l'exercice de ces deux charges importantes.

TAP-006 a donné des détails sur les responsabilités des crimes de ceux qu'il arriva à connaître, distinguant les faits de ceux qui furent témoins oculaires ou qui parvinrent à être au courant par leurs propres voies, des faits qui furent portés à la connaissance de manière indirecte ou via des tierces personnes qui méritent la confiance, identifiant de manière claire les personnes responsables des crimes concrets, comme dans les rapports des organisations internationales qui ont contribué à la plainte ayant initié la procédure présente.

Dans sa déclaration, TAP-006 a expliqué comment il fut témoin direct des kidnappings et exécutions sommaires de la population civile et des déplacés de guerre, particulièrement au cours des années 1994 et première moitié de 1995, et ce en divers endroits du territoire du Rwanda. Ainsi que pour les attaques [p.32] systématiques contre la population civile, particulièrement au nord et au centre du pays, au cours de ladite période.

En sa qualité de plus haut responsable des « Services Secrets Civils », il a pu connaître et établir des listes bien détaillées, avec prénom et nom de famille de 104.800 personnes mortes de façon violente en diverses circonstances et lieux, à cause du pouvoir politico-militaire de l'A.P.R./F.P.R., et ce pendant une année entière, c'est-à-dire depuis la prise violente du pouvoir en juillet 1994, jusqu'à peu de temps avant la date de son exil et de sa démission en juillet 1995 (parmi un total de 312.726 victimes connues de l'A.P.R.). De même, il a pu déterminer de manière détaillée le nombre et la localisation de 173 fosses communes utilisées par l'A.P.R./F.P.R. pour se débarrasser des cadavres, faisant référence au fait qu'à d'autres occasions les cadavres furent massivement incinérés dans des endroits comme le Parc National de l'Akagera ou dans la Forêt de Nyungwe (respectivement au nord-est et au sud-ouest du pays, ces endroits étant des zones naturelles et pratiquement dépeuplées, d'accès difficile et qui furent l'objet d'un contrôle militaire strict par l'A.P.R.), ainsi que d'autres localités comme Mutara, Dirima, Kabutare, Save et Nshili. Ces informations furent ultérieurement corroborées et amplifiées par quelques déserteurs membres de l'A.P.R., et plus spécialement par les témoins protégés TAP-003, TAP-043 et TAP-002, pour ne citer que les plus importants.

Il a identifié les 10 responsables criminels les plus importants selon l'information à laquelle il avait accès en tant que chef des Services Secrets rwandais, tout en gardant à l'esprit que les crimes concrets dont il a reçu l'information se sont déroulés entre août 1994 et juillet 1995.

-   Le général major Paul Kagame, en sa condition de Commandant en chef de l'A.P.R. (High Command Officer – HCO). TAP- 006 a distingué clairement entre les faits criminels qui sont attribués à la décision personnelle et directe du général major Paul Kagame, lesquelles décisions étant orientées afin de couvrir les crimes commis par ses subalternes hiérarchiques avec son ordre, sa connaissance ou son accord, selon les cas. Les trois faits criminels clairement identifiés sont concrètement les massacres de la population civile de la ville de Byumba et environs (ville au  [p.33] nord du Rwanda), séparant les épisodes de massacres dans le Stade de Byumba et Nyinawimana à la fin d'avril 1994, les massacres des évêques et religieux près de Kabgayi du mois de juin 1994 (les révélations en relation avec lesdits crimes et leurs responsables –avec le général major Paul Kagame en tête- ont été ultérieurement confirmées et complétées tout spécialement par les témoins TAP-002 et TAP-043, coïncidant avec le territoire assigné pour ses opérations). Il a également identifié un troisième crime attribuable à l'ordre direct du general-major Paul Kagame : les massacres de civils à Kibeho et environs, en dates du 21 au 23 avril 1995.

Et en ce qui concerne la couverture des responsables criminels hiérarchiquement subalternes, ainsi que le camouflage des crimes perpétrés, il a également identifié les personnes suivantes : colonel Twahirwa Dodo, lieutenant colonel Fred Ibingira, colonel Kayumba Nyamwasa, lieutenant colonel Charles Kayonga et colonel Bagire, pour donner les exemples les plus éloquents. Ainsi que nous le verrons, ces responsables semblent suffisamment cités par les autres témoins protégés et non protégés.

-  Le général major Kayumba Nyamwasa, en sa condition de Chef des Services Secrets Militaires (Commanding Officer of the Directory of Military Intelligence – D.M.I.) jusqu'au jour de juillet 1994 où la guerre s'est terminée officiellement. Il lui a attribué la responsabilité directe pour les massacres commis sous son ordre direct ou celui de ses militaires hiérarchiquement inférieurs comme le lieutenant colonel Jackson Rwahama Mutabazi, le lieutenant colonel Jack Nziza, le colonel Dan Munyuza, le capitaine Charles Karamba, le capitaine Joseph Nzabamwita, le major Steven Balinda et le lieutenant Alphonse Mbayire, entre autres.

-   Le général de brigade Karenzi Karake, en sa condition de Chef des Services Secrets Militaires (Commanding Officer of the Directorate of Military Intelligence –D.M.I.) depuis juillet 1994 (en remplacement du général major Kayumba Nyamwasa) jusqu'au mois de mars 1997 (en conformité avec le témoin et d'autres témoins comme TAP-043 et TAP-002, qui ont complété les informations relatives à sa responsabilité criminelle au cours des périodes postérieures). Des responsabilités directes lui ont été attribuées pour des massacres perpétrés  [p.34] par le DMI au cours de cette période. TAP-006 a spécialement témoigné sur les crimes commis à Kigali et dans le reste du pays au cours de la période où il a exercé ses fonctions auparavant détaillées, c'est-à-dire au cours des années 1994 et 1995. De même, lui a été attribuée la responsabilité criminelle directe des assassinats sélectifs – et stratégiques -  de personnalités politiques assassinées durant la guerre et ses diverses trêves, c'est-à-dire entre 1990 et 1994 (il a été fait références aux opérations terroristes d'assassinats politiques comme ceux d'Emmanuel Gapyisi ou Félicien Gatabazi, respectivement en 1993 et 1994, entre autres, alors que l’A.P.R./F.P.R. n'avait pas encore accédé au pouvoir par la force et était encore un groupe rebelle politico-militaire. D'autres témoins ont également fait référence à la responsabilité criminelle directe pour ces crimes, comme par exemple TAP-043).

-   Le colonel Fred Ibingira, à qui ont été attribuées les responsabilités directes dans les massacres commis contre la population civile au Bugesera, au Mayaga et à Butare en 1994 ainsi qu'à Kibeho en 1995.

-   Le général de brigade Sam Kanyemera « Kaka », à qui sont attribuées les responsabilités directes pour les massacres commis par les troupes du Bataillon Alpha au cours de son avance militaire violente vers Kigali au cours du mois d'avril 1994.

-   Le colonel Twahirwa Dodo, à qui ont été attribuées les responsabilités directes pour les massacres commis par la Brigade de l'axe Umutara-Kibungo au cours des années 1994 et 1995.

-   Le lieutenant général de brigade Charles Kayonga, à qui ont été attribuées les responsabilités directes pour les massacres commis dans la ville de Kigali en 1994, ainsi qu'à Gitarama et Kibuye en 1995.

-   Le colonel Charles Ngoga, à qui ont été attribuées les responsabilités directes pour les massacres commis par la Brigade de l'axe Gitarama-Kibuye en 1994 et par la Brigade de l'axe Butare-Gikongoro-Cyangugu en 1995 [p.35].

-   Le colonel Caesar Kayizari, à qui ont été attribuées les responsabilités directes pour les massacres commis dans la ville de Cyangugu (poste frontière situé à l'ouest du Rwanda, au bord du Lac Kivu et près du Zaïre à l'époque).

Dans sa déclaration, au cours de son audition judiciaire, il a détaillé et étoffé l'objet de son témoignage, apportant des indices clairs de criminalité en ce qui concerne lesdits responsables énumérés, et plus particulièrement en relation avec les quatre premiers. Le témoin TAP-006 a affirmé que, dans les années 1997 et 1998, alors qu'il était déjà en exil, il a collaboré avec celui qui avait occupé le poste de Ministre de l'Intérieur, Monsieur Seth Sendashonga (assassiné le 16 mai 1998 à Nairobi par un commando de l'External Security Office appartenant à l'A.P.R. et sous le commandement de Jack Nziza, selon le témoin TAP-002, comme il en sera question plus avant), travaillant afin que soit accréditée la mort de 1.325 personnes entre mai 1994 et août 1995 dans la zone de Mugina (Préfecture de Gitarama située dans le Centre du Rwanda, là où fut assassiné en l'an 2000 le prêtre espagnol Isidro Uzcudun, probablement à cause de la connaissance qu'il avait d'un grand nombre de victimes Hutu, de même que de victimes Tutsi), et rédigeant des rapports qui furent remis à l'ONU à l'époque. Quand le témoin TAP-006 fut interrogé spécifiquement sur la disparition forcée et le meurtre probable du prêtre espagnol Joaquim Vallmajo ainsi que des autres religieux Hutu rwandais dans la zone de Byumba à la fin d'avril 1994, le témoin a déclaré en avoir pris connaissance indirectement et postérieurement aux faits, depuis qu’il avait été dans un camp de réfugiés de Byumba, affirmant sans ambages qu'il ne faisait aucun doute –par les informations ultérieures dont il disposa en qualité de Chef des Services Secrets Civils- que derrière ces morts violentes se trouvaient au moins le général major Kayumba Nyamwasa (en tant que premier responsable du DMI du pays), le capitaine Denys Karera (en sa qualité de Security Officer et responsable en chef  de la Sécurité de Byumba), le sous-lieutenant ou capitaine Joseph Nzabamwita (membre du DMI et personne supervisant les exécutions et ayant les fonctions ultérieures de récupération des corps), ainsi que l'Intelligence Officer (I.O.) de la ville de Byumba, Mbayire Alphonse, alias « Mbandahe », comme responsable de l'information spéciale de la ville  [p.36] de Byumba, ce qui correspond fondamentalement avec les témoins directs comme TAP-002 et TAP-003, entre autres. Le témoin TAP-006 a pu témoigner comment, durant la période pendant laquelle il était le chef des Services Secrets Civils, il avait reçu des ordres précis d'économiser les munitions au cours des opérations militaires qui étaient exécutées à l'époque –connaissant des cas de punitions contre des militaires ayant désobéi-, et plus particulièrement au cours des exécutions des personnes ou des groupes, ce qui lui a fait penser que Joaquim Vallmajo et les autres prêtres ont été torturés et mis à mort sans balles, techniques de mise à mort qui ont été confirmées et précisées par les témoins protégés TAP-002 et TAP-003. Le témoin TAP-006 a confirmé dans son témoignage bon nombre des derniers exposés dans la plainte dans les paragraphes six et sept, ainsi que ses responsables, et plus particulièrement les informations contenues aux pages 60, 86-87 et 88 des actes.

2. DEUXIEMEMENT. Le témoin TAP-004, militaire de l'A.P.R. appartenant à l'ethnie Tutsi, dans son audition judiciaire –à la demande du Procureur Général (Ministerio Fiscal) et du Magistrat des Accusations Particulières et Populaires personnelles- a révélé de la même manière sa connaissance extensive des faits criminels survenus au Rwanda, et plus particulièrement depuis qu'en 1990 il est entré au service de l'A.P.R. en Ouganda, où il a commencé sa formation militaire, rejoignant ultérieurement le front de Gashenyi (commune de Muvumba dans la Préfecture de Byumba) après l'invasion du Rwanda par l'A.P.R. à partir de l'Ouganda, jusqu'à la date du 25 février 2001, date à laquelle il a donné sa démission et a été démobilisé de son poste au sein de l'armée de l'A.P.R., pour partir ensuite sur le chemin de l'exil.

De manière analogue au témoin précédent, le témoin TAP-004 a confirmé intégralement lors de sa comparution judiciaire –reconnaissant également la signature consignée sur toutes ses pages comme étant la sienne- un document original de témoignage écrit qui correspond à un autre document original déposé –en concordance avec son désir de témoigner- en enveloppe fermée devant le Notaire de Barcelone, Don Lorenzo P. Velverde Garcia, sous le numéro 672 de son protocole en date du 8 avril 2004.

Le témoin TAP-004 est témoin de la planification et/ou de l'exécution de nombreux crimes au Rwanda au cours d’une période d'environ 10 années (1990-2001) [p.37], au cours de laquelle il a servi comme militaire dans diverses unités de l'armée de l'A.P.R. (que son propre témoignage définit comme la branche militaire du Front Patriotique Rwandais / F.P.R.), selon le détail des affectations militaires successives qui sont détaillées dans ce document. Dans sa déposition devant cette juridiction judiciaire, il a fait référence aux opérations militaires ouvertes et systématiques contre la population civile dans la zone septentrionale du Rwanda, et en particulier dans la zone de Mutara (Muvumba/Byumba), où la population civile majoritairement Hutu fut systématiquement attaquée et massacrée, de sorte que certaines localités ont été complètement vidées de leurs habitants, fait qu'a pu confirmer et détaillé le témoin TAP-007. Il a de même expliqué comment il a effectué des opérations de renseignements de l'A.P.R. , depuis novembre 1993 jusqu'au 6 avril 1994, sous les ordres directs de Charles Kayonga et de Hubert Kamugisha : il a expliqué en détails comment, au cours de multiples opérations de renseignement, il s'est fait passer pour un taximan, vêtu de vêtements civils, afin de rédiger des rapports secrets concernant des informations stratégiques importantes juste avant et pendant l'attentat contre celui qui était à l'époque le Président du Rwanda, Juvénal Habyarimana. En particulier, le témoin TAP-004 a expliqué en détails comment, le jour de l'attentat, le 6 avril 1994, il a été affecté en vêtements civils à des opérations de renseignement et de sécurité orientées vers la sécurisation des environs de l'endroit sélectionné pour le lancement des missiles par un commando de l'A.P.R. contre l'avion présidentiel. En résumé, le témoin TAP-004 a confirmé de diverses manières et à divers moments de son témoignage les objectifs généraux de l'A.P.R. et de ses hauts commandants militaires afin de conquérir le pouvoir par la force en éliminant le plus grand nombre possible de personnes de l'ethnie Hutu, en ayant recours à des opérations supposées ou simulées, si nécessaire.

Malgré qu'il fût au courant de beaucoup d'autres faits criminels dans cette longue période de guerre et postcritique officielle, le témoin TAP-004 s'est concentré sur les faits pour lesquels il fut témoin direct et concernant la responsabilité dans la mort violente des membres espagnols de Médecins du Monde –Manuel Madrazo, Flors Sirera, Luis Valtuena- en date du 18 janvier 1997 dans la ville de Ruhengeri, ainsi que pour les massacres systématiques de la population civile Hutu à Ruhengeri et environs durant les premiers mois de 1997. Selon les déclarations qu'il a faites devant cette juridiction judiciaire, le témoin TAP-004 a déclaré qu'il a été affecté en août 1996 dans la ville de Ruhengeri, étant nommé au cours du mois de décembre de la même année Intelligence Officer (I.O.) de la Gendarmerie de Ruhengeri, dans le  [p.38] cadre de la stratégie militaire –tant officielle que secrète- mise au point avant le retour massif des réfugiés rwandais Hutu en provenance des camps de réfugiés et les quelques attaques de ceux qui furent appelés « infiltrés », ainsi que son utilisation en faveur de l'A.P.R. (soit directement, soit à partir des Services Secrets Militaires du Directorate of Military Intelligence, soit la Police Nationale via la Gendarmerie) dans des opérations simulées d'attaque provoquant en dernière instance les « réactions nécessaires » à l'avantage de l'armée régulière de l'A.P.R. Le témoin TAP-006 a décrit en détails les diverses opérations de massacres contre la population civile dans la région septentrionale du Rwanda à partir de décembre 1996. De même, il a pu témoigner que certains agents humanitaires ont commencé à se poser des questions sur la responsabilité qui se cachait derrière ces massacres. Dans ce cadre, le témoin TAP-006 a eu connaissance du fait que les trois coopérants « blancs » qui travaillaient pour l'organisation espagnole Médecins du Monde s'étaient rendus –ainsi qu'ils l'avaient fait précédemment- au dispensaire situé dans le petit Centre de Kabere (faisant partie de la localité de Nyakimana) afin de distribuer des médicaments. Selon ce que le déclarant sait, deux jours après la réunion où cela s'est dit, les coopérants ont été contactés par un paysan faisant partie de cette communauté, étant donné qu'à peine une heure auparavant s'était produit le massacre d'une cinquantaine de personnes en un lieu très proche de l'endroit où se trouvait le dispensaire, le paysan affirmant que les cadavres étaient restés dans la même position et qu'il y avait des blessés, parmi lesquels se trouvaient le même paysan. Selon ce que sait le témoin TAP-004 –à partir de révélations de camarades appartenant au Directorate of Military Police vêtus en paysans qui suivaient toute la scène ainsi qu'avec l'interrogatoire que subit ultérieurement ledit paysan dans le Camp Militaire de Muhoza- le paysan a relaté aux coopérants de Médecins du Monde le déroulement du massacre, en donnant des détails et expliquant que ce massacre était l'œuvre de l'A.P.R. Ce paysan demanda aux trois membres de Médecins du Monde de voir le résultat encore visible d'un autre massacre qui avait eu lieu deux jours auparavant, c'est-à-dire le 14 janvier 1997 dans le Campus universitaire de Nyakinama, se déplaçant en voiture dans cette localité proche, afin de pouvoir visualiser les innombrables cadavres dans les fosses communes, massacre dont il semble que le même paysan soit a été mis au courant, soit a réussi à s'enfuir [p.39].

Tout ce qui a pu être porté à la connaissance du témoin TAP-004 le fut lorsqu'il fut convoqué à une réunion urgente avec d'autres membres de l'A.P.R., appartenant soit à l'armée régulière, soit à la Gendarmerie. Ont été convoqués et ont assisté à cette réunion urgente qui se tint en fin d'après-midi début de soirée en date du 16 janvier 1997 à Ruhengeri, les personnes suivantes :

- Général Kayumba Nyamwasa – Commanding Officer des opérations militaires de la zone nord-est du Rwanda, avec rang de Chef d'Etat-major.

- Colonel William Bagire – Commandant de la Brigade 408 de l'A.P.R.

- Lieutenant colonel Augustin Gashayija – Commandant de l'Unité militaire de l'A.P.R. détachée dans la ville de Ruhengeri.

- Major Firmin Bayingana – Commandant du Groupe de Ruhengeri et membre de la Gendarmerie.

- Capitaine Evariste Kabalisa – Commandant du Groupe et membre de la Gendarmerie.

- Capitaine Justus Majyambere – Intelligence Officer / I.O. de la Brifade 408 de l'A.P.R.

- Sous-lieutenant Evariste Karenzi – Intelligence Officer / I.O. du Groupe de Gendarmerie de Ruhengeri.

- Sous-lieutenant Kubwimana Médard – Intelligence Officer / I.O. de la Gendarmerie.

- TAP-004 – Intelligence Officer / I.O. de la Gendarmerie.

- Capitaine Edmond Karake – Intelligence Security / I. S. du Groupe de Ruhengeri.

Le témoignage direct transmis par le témoin TAP-004 au siège de cette juridiction confirme et détaille les conclusions détaillées dans la rédaction de la plainte, et plus particulièrement, confirme qu'au cours de cette réunion il fut constaté le fait que les trois membres de Médecins du Monde disposaient d'information sensible concernant les massacres que l'A.P.R avait perpétré contre la population civile Hutu, en relation sous une certaine forme avec le dispensaire et les localités voisines qui étaient l'objet du projet d'assistance sanitaire de ladite organisation aux environs de Ruhengeri, information reçue directement de la part d'un témoin/survivant présent qui a accompagné les Espagnols aux deux [p.40] endroits des faits, décidant sur base de cette constatation de procéder à leur élimination stratégique dans le contexte d'une stratégie plus vaste visant à forcer les ONG et autres agents et observateurs internationaux à abandonner la zone nord-est du Rwanda ainsi que la zone frontalière avec le Zaïre (objectifs particuliers et généraux qui ont été réalisés jusqu'au bout comme le témoin TAP-004 s'est chargé de le confirmer). La décision d'élimination des trois membres de Médecins du Monde a été prise par les quatre premiers, c'est-à-dire le général Kayumba Nyamwasa, le colonel William Bagire (décédé), le lieutenant colonel Augustin Gashayija et le major Firmin Bayingana, correspondant à l'organisation de deux commandos et l'exécution conjointe de l'opération –avec des ordres complémentaires de simulation d'une attaque et d'une contre-attaque supposée- le capitaine Evariste Kabalisa et le capitaine Justus Majyambere, appartenant de manière combinée à la Gendarmerie (Police Nationale) et à la Brigade n° 408 de l'A.P.R. (Armée régulière de l'Armée Patriotique Rwandaise), respectivement. Ces deux derniers capitaines ont reçu les ordres précis de l'opération d'élimination des Espagnols, dès qu'ils étaient seuls en présence des commandants, à la fin de la réunion. Selon les révélations du témoin TAP-004, le responsable ultime de l'organisation et de l'exécution de l'opération fut le capitaine Justus Majyambere, en sa qualité d'Intelligence Officer de la Brigade 408 de l'A.P.R., devant toujours et en toute circonstance recevoir la supervision et la décision en ultime instance de la part du général Kayumba Nyamwasa. En accord avec l'expérience du témoin TAP-004 ainsi que son devoir militaire et sa qualité d'Intelligence Officer affecté à la Gendarmerie, et malgré qu'il n'était pas présent physiquement à la réunion secrète entre les deux capitaines et ses supérieurs, immédiatement après la réunion générale de sécurité à laquelle ces faits font référence, il a fait part au cours de son audition judiciaire être certain qu'il n'était pas nécessaire de donner aux capitaines des instructions plus précises, vu le fait que les deux exécutants avaient une large expérience  dans ce type de missions de nature combinée entre les deux corps de l'A.P.R., et rapides dans leur exécution. Jusqu'à présent, cependant, on ignore la composition et l'identification des soldats qui furent finalement sélectionnés par les deux capitaines mentionnés pour exécuter la mission, sélectionnés dans la Brigade 408 et dans la Gendarmerie. Il faut aussi mentionner que le témoin TAP-004 fut spécifiquement interrogé quant à savoir s'il connaissait un certain « major [p.41] Endahiro » supposé appartenir à l'A.P.R. de Ruhengeri –selon le rapport technique de travail à la page 516- manifestant en tant que Intelligence Officer ne pas avoir connaissance de ce militaire. Cela corrobore les doutes non seulement sur l'identité mais aussi sur la véracité d'un supposé militaire avec lequel s'étaient entretenus les membres de la Police Judiciaire espagnole lors de leur enquête de terrain réalisée en mai 1997, permettant ainsi de mettre en évidence l'absurdité de ses déclarations publiques. Le témoin TAP-004 a examiné divers plans séparés de la situation de Ruhengeri, plans élaborés soit par la Police Judiciaire espagnole (document de travail à la page 551 des Actes), soit par le Bureau des Nations Unies sur le terrain (document de travail à la page 486 des Actes), le témoin identifiant tous les emplacements précis où étaient imbriquées les différentes unités militaires, de la Gendarmerie, de l'Ecole Militaire et de la Gendarmerie Nationale et autres résidences de militaires réparties de long en large dans la ville, sans que –selon TAP-004- aucune de ces unités militaires ne soit intervenue en quoi que ce soit dans cette opération, à l'exception du groupe commandé par les deux capitaines précités et l'intervention ultérieure de la Gendarmerie, l'opération une fois terminée, ainsi cela fut déjà rapporté en détail.

Le témoin TAP- 004 a aussi pu révéler le type de matériel dont dispose une cellule ou unité d'intervention rapide telle que décrite, signalant le type d'armes qui étaient utilisées à cette époque à Ruhengeri pour ce type de mission : en pratique AK 47 (Kalashnikov), ou celles connues comme « machine gun », soit le MMG (M16-A1) et le CPMG (M16-A2), ou RPG. Ainsi que nous le verrons ultérieurement, ces armes sont compatibles et correspondent parfaitement avec les balles trouvées sur les lieux des faits (entre autre pour un membre de Médecins du Monde transféré en urgence depuis le lieu des faits vers Nairobi le lendemain) et analysées ultérieurement par les experts espagnols appartenant à la Police Judiciaire, qui l'ont aussi déclaré lors de leur audition judiciaire dans la présente instruction légale.

Le témoin TAP-004 a aussi expliqué que l'opération simulée d'envoi d'unités de police pour réprimer la supposée attaque d' « infiltrés » (qui en réalité se traitait conjointement avec le groupe d'intervention rapide de l'A.P.R., commandé par le capitaine Justus Majyambere et le capitaine Evariste Kabalisa) fut confiée à l'Intelligence Officer [p.42], le sous-lieutenant Evariste Karenzi, affecté à la Gendarmerie, qui devait accourir sur le lieu des faits, une fois l'opération complètement exécutée, afin de simuler que les forces de l'ordre de la Gendarmerie avaient réagi contre les « supposées attaques ennemies » pour protéger la population. Cela est aussi compatible, ainsi que nous le verrons ultérieurement, avec ce qui a été déclaré par les membres de la Police Judiciaire au sujet de l'information obtenue par eux de la part des témoins oculaires présents dont le sentiment était qu'à aucun moment ils n'ont observé le moindre épisode de tirs croisés entre groupes armés, ou une supposée attaque et une supposée répression armée de l'attaque, sinon qu'ils ont bel et bien observé trois attaques successives de l'ONG avec des rafales d'armes à feu toujours unidirectionnelles, et clairement visibles par la déflagration en période d'obscurité –et de couvre-feu effectif- au cours de laquelle elles ont été effectuées.

Le témoin TAP-004 a aussi expliqué que pour ce type d'opérations, des fréquences radio totalement secrètes étaient utilisées, lesquelles n'étaient connues que par les intervenants. TAP-004 a pu néanmoins entendre, sur la fréquence habituelle, l'envoi des effectifs de la Gendarmerie une fois l'opération « finalisée », ainsi que plus tard, la communication faite par le capitaine Justus Majyambere au lieutenant colonel Augustin Gashayija, indiquant que l'opération était terminée (selon l'expression utilisée en swahili : « kazi imeyisha ») et qu'il retournait à la base. Selon le point de vue du témoin TAP-004, cette opération d'attaques en cascades contre trois ONG basées à Ruhengeri avait au moins deux objectifs : leurrer les agents humanitaires  et observateurs internationaux en montrant que l'attaque n'était pas exclusivement dirigée contre Médecins du Monde / Espagne, et d'un coup terroriser les expatriés et la population en général afin de provoquer le départ des ONG et desdits observateurs hors de Ruhengeri en créant une situation de panique généralisée. Par les témoins nous savons que ces objectifs ont été réalisés rapidement car toutes les ONG et les organismes de l'ONU sur le terrain se sont rapidement repliés vers la capitale Kigali, depuis que ces faits et d'autres faits concomitants, voisins en temps et lieu, fait confirmé de visu par les membres de la Police Judiciaire espagnole lors de son enquête réalisée en mai 1997, ainsi qu'il en sera question plus tard. Le témoin TAP-004 a exposé avec une parfaite clarté l'objectif réel et final de ce type d'opérations : empêcher les observateurs étrangers d'êtres témoins des massacres que l'A.P.R. avait effectués dans la région de Ruhengeri (et  [p.43] de manière simultanée dans les deux villes frontalières de Gisenyi et Cyangugu). Le témoin TAP-004 a désigné sans le moindre doute le capitaine Justus Majyambere et le lieutenant colonel Augustin Gashayija comme étant les hauts responsables des opérations militaires dans la région de Ruhengeri, et qu'ils avaient reçu les ordres d'éliminer toute la population civile, majoritairement Hutu, lesquels étaient tous globalement considérés comme ennemis, comme l'exemple concret du massacre  d'environ dix mille (10.000) personnes éliminées dans la localité de Nyakinama (lieu visité, ainsi que cela a été dit, par les membres espagnols de Médecins du Monde), ou le massacre organisé dans la localité de Mukingo après qu'un grand nombre de personnes avaient été convoquées pour un meeting au marché, lesquels étaient la continuation des massacres sous les ordres du lieutenant colonel Augustin Gashayija. Ainsi que nous tenterons de le voir ultérieurement, le témoin TAP-002 a complété l'information tant pour cette opération que pour d'autres opérations d'élimination systématique de la population civile Hutu, ainsi que comment les expatriés étaient sélectionnés selon le risque qu'ils constituaient de transmettre l'information à l'extérieur ou d'autres évaluations de risque, signalant comment hauts responsables de toutes ces opérations accomplies entre la fin 1996 et le début de 1997 au nord-est du pays, le général Kayumba Nyamwasa, en sa qualité de Commanding Officer des opérations militaires dans la zone nord-est du Rwanda, ainsi que le lieutenant colonel Karake Karenzi, en sa qualité de responsable principal du Directory of Military Intelligence (Services Secrets Militaires), le tout sous le Haut Commandement politico-militaire du général major Paul Kagame. Tant le témoin TAP-002 que le témoin TAP-004, entre autres, ont affirmé qu'il était impossible que la décision d'éliminer les citoyens espagnols ait été prise sans la connaissance préalable ou l'ordre du général major Paul Kagame en personne.

3. TROISIEMEMENT. Le témoin TAP-003, militaire de l'A.P.R., appartenant à l'ethnie Tutsi, a fait état au cours de son audition judiciaire, de sa connaissance étendue de faits criminels qui se sont déroulés au Rwanda, et plus particulièrement depuis qu'en date du 6 octobre 1990, il a été incorporé dans l'A.P.R. –cinq jours Après le début de l'invasion du Rwanda à partir de l'Ouganda par un groupe de 6 bataillons de l'A.P.R., soit un effectif de 4.000 personnes- étant intégré à partir de ce moment dans diverses unités militaires spéciales et d'élite de l'A.P.R., soit concrètement le 9ème Bataillon, la Yankee Combined Mobile Force, la Sierra Mobile Force, le 59ème Bataillon, le Network Commando, plus tard comme  [p.44] membre du Directorate of Military Intelligence, intégré dans le département du Criminal Investigation Department (CID), pour continuer dans le département du Counter Intelligence, et terminer dans les unités de combat qui ont opéré en République Démocratique du Congo, jusqu'à la date du 4 février 2001, où il a décidé de prendre le chemin de l'exil vers l'Ouganda. Les faits qu'il a déclaré connaître le sont de manière directe lors de l'exercice de son métier de militaire en activité dans les diverses unités susmentionnées, corroborant et détaillant avec un grand luxe de détails un bon nombre de responsables et d'actions criminelles commises en cette période.

Ledit témoin TAP-003 a confirmé intégralement lors de son audition judiciaire –reconnaissant également comme sien propre le rapport consigné et toutes ses pages- un document original de témoignage écrit qui correspond à un autre document original déposé –selon ce qu'il a manifesté- en enveloppe fermée devant le Notaire de Barcelone Don Lorenzo P. Valverde Garcia, sous le numéro 120 de son protocole en date du 7 juillet 2003.

Le témoin TAP-003 a exposé de manière synthétique les faits très importants dont il fut le témoin direct comme l'organisation et l'exécution de l'attentat présidentiel contre celui qui était à l'époque Président du Rwanda, Juvénal Habyarimana, sa participation centrale à et sa connaissance du Commando Network dans lequel il fut intégré, ainsi que les diverses phases de la guerre auxquelles il a participé : en résumé, la première phase, d'octobre à décembre 1990 ; la seconde phase, de décembre 1990 à août 1991 ; la troisième phase, d'août 1991 à août 1993 ; la quatrième phase, d'août 1993 à avril 1994 ; la cinquième phase, l'attentat présidentiel et la prise de pouvoir ; la sixième phase, de la prise de pouvoir jusqu'à son exil.

Il a confirmé avec clarté tout au long de son témoignage détaillé les principales stratégies de l'A.P.R./F.P.R. comme groupe politico-militaire structuré et organisé, sous une supra structure bien définie et fortement hiérarchisée, développant et explicitant cette stratégie qui, en résumé, selon le témoignage du témoin TAP-003, était depuis son commencement en octobre 1990 :

-         éliminer le plus grand nombre possible de personnes Hutu du Rwanda ;

-         prendre le pouvoir par la force –même en sacrifiant les Tutsi qui étaient demeurés au Rwanda, considérés [p.45] comme étant des traîtres- et, plus tard, en fonction de l'évolution des faits ;

-         constituer une alliance stratégique des Tutsi avec les alliés occidentaux pour brutaliser et terroriser le Rwanda et Après toute la zone des Grands Lacs, envahir le Zaïre et s'approprier les ressources naturelles.

Le témoin TAP-003 a expliqué, pour leur importance, quelles furent les consignes et activités militaires très importantes qui ont été également effectuées depuis le début de la guerre, c'est-à-dire l'invasion militaire de l'A.P.R. du Rwanda à partir de l'Ouganda, étant donné qu'au cours des cinq jours qui ont suivi l'assassinat de Fred Rwigyema, le commandant militaire en chef de ladite invasion, s'est établi à cette période une situation de confusion complète. Selon ce qu'a pu déclarer le témoin TAP-003, il a pris connaissance de rumeurs non confirmées que Fred Rwigyema avait été assassiné par les majors Peter Bayingana et Chris Bunyenyezi, initiant une lutte pour le pouvoir au sein de l'A.P.R. qui marque les faits importants jusqu'au jour d'aujourd'hui : l'établissement du commandement militaire de l'A.P.R. a été imposé par le Président de l'Ouganda, à l'époque et encore actuellement, Yoweri Museveni. Le témoin TAP- 003 a exposé comment il fut témoin direct de l'arrivée le 13 octobre 1990 de celui qui était major à l'époque, Paul Kagame, dans le territoire sous contrôle de l'A.P.R., entendant personnellement –pour être présent- comment le major Peter Bayingana a littéralement dit à Paul Kagame lors de son arrivée, envoyé par Museveni pour prendre le Haut Commandement (High Command) : « … tu es physiquement et mentalement inepte… comment peux-tu diriger des gens, Pilate ? Vas dire à Museveni qu'il nous envoie un soldat privé ougandais pour nous diriger, s'il n'a pas confiance en nous… ». Selon le témoin TAP-003, Paul Kagame est partir se plaindre auprès de Museveni selon lequel c’était à lui d’assurer la relève au Haut Commandement militaire de l'A.P.R. depuis la mort de Fred Rwigyema, alors qu'il était en formation militaire aux Etats-Unis d'Amérique (USA), apparemment à Fort Bragg. Le témoin TAP-003 a pu décrire la dépendance logistique, matérielle, politique, économique et diplomatique de l'A.P.R./F.P.R. par rapport à l'Ouganda et son président Museveni, raison pour laquelle l’A.P.R./F.P.R. n'a pas pu trouver d'autre solution que d'accepter la nomination de Paul Kagame comme Haut Commandant militaire –en raison de quoi il y eut une forte opposition publique-, de sorte qu'un peu plus d'une semaine Après, en date du 22 octobre 1990, ce dernier fut escorté par 12 véhicules de la Presidential Protection Unit ougandaise (PPU : unité chargée de la protection du Président ougandais), sous le  [p.46] commandement du général major Salim Saleh, demi-frère du président ougandais Museveni (qui ultérieurement, a été amplement cité par les rapports des Nations Unies dans les opérations de pillage de guerre dans le Zaïre / République Démocratique du Congo).

Coïncidant avec l'arrivée sur le terrain de Paul Kagame au Haut Commandement de l'A.P.R., le même jour, en date du 22 octobre 1990, les majors Peter Bayingana et Chris Bunyenyezi ont été assassinés dans des circonstances peu claires, ce qui, selon le témoin TAP-003, engendra l'instauration de la terreur interne, ainsi que le caractère incontestable et indiscutable des ordres émis par Paul Kagame, basé totalement sur la crainte de subir le même sort ou un sort analogue (comme dans d'autres multiples cas de militaires qui se sont succédés à partir de ce moment et au cours des années ultérieures). Selon le point de vue du témoin protégé, tout cela est important à savoir pour comprendre et analyser les évidences concernant les actes criminels qui continuent à sévir.

Le témoin TAP-003 a signalé les énormes mesures de surveillance qui existaient au début de la guerre au sein de l'A.P.R., surveillance qui variait en intensité en fonction du lieu d'origine des effectifs militaires. De cette manière, on commença à classifier les militaires selon le type de classification suivante et selon les codes internes suivants :

-         « positive 1 », militaires originaires de l'Ouganda (la majorité et les mieux considérés)

-         « positive 2 », militaires originaires de Tanzanie,

-         « positive 3 », les militaires originaires du Burundi,

-         « positive 4 », les militaires originaires du Zaïre, et

-         « positive 5 », les militaires originaires du Rwanda (qui étaient les moins considérés et qui, à cause du manque de confiance initiale contrairement à ce quoi ils s'attendaient en venant massivement du Rwanda, furent malgré tout utilisés de manière stratégique au Rwanda). 

Ainsi qu'a pu en témoigner le témoin TAP-003, il fut considéré comme « positive 5 » en raison de son lieu de naissance à Gitagata, un village situé dans la Préfecture de Kigali-Rural (la même chose que pour le témoin précédent TAP-004, lui aussi né au Rwanda).

[p.47] Après avoir expliqué les premiers mouvements de la guerre qu'il a vécue ainsi que le massacre systématique de la population civile du nord du Rwanda au cours des premières semaines des avances militaires,  le témoin TAP-003 s'est étendu dans ce qu'il a appelé la seconde phase de la guerre, soit, plus exactement, les actions de guérilla dénommées « Hit and run operations » (dont la traduction serait « opérations attaquer puis courir »), consistant en des opérations rapides de commandos spécialisés qui partaient d'Ouganda et effectuaient de telles actions dans le nord du Rwanda, soit en pratique les localités de Kiyombe, Muvumba, Cymba, Kibuye, Butaro, et décrivant, entre toutes, la « boucherie », selon ses propres termes, qui fut effectuée dans la localité de Nkana. Ce changement de stratégie n'est pas uniquement explicable dans une perspective militaire, sinon selon le point de vue des victimes : il sert d'exemple au témoignage ultérieur de Marie-Béatrice Umutesi, au travers du document qu'elle a apporté lors de son audition judiciaire (et concrètement le livre qu'elle a apporté lors de cette audience, témoignage auquel il sera fait référence plus tard).

Le témoin TAP-003 a expliqué clairement la composition de la structure de commandement, créée à cette époque pour ce type d'actions stratégiques décrites au paragraphe précédent et qui –selon son témoignage- est demeurée pratiquement de manière inaltérée jusqu'en 2001, au moment de son exil, soffrant uniquement un changement de grades militaires, d'unités militaires régulières ou secrètes et de tâches concrètes en fonction des nécessités du moment. A la tête de la structure politico-militaire, se trouvait le C.H.C. (Chairman of High Command, le Commandant en chef du Haut Commandement militaire) en la personne du général major Paul Kagame. De lui fusaient directement les ordres précis de la majorité des opérations militaires ou de renseignement, ou, dans son cas, il était le responsable ultime auprès de qui étaient reçues les instructions dans le cas où il n'y avait pas d'ordres précis préexistants, ainsi que le témoin s'est chargé de donner un compte rendu en de multiples occasions, parfois en relation avec des crimes contre des Rwandais, comme des expatriés, ou des Congolais (et comme les autres témoins TAP-004, TAP-002 et TAP-043, pour ne citer que les plus importants, ont pu décrire de la même manière). A partir du général major Paul Kagame, se sont créés deux canaux de transmission des ordres militaires : d'une part, l'armée régulière de l'A.P.R. sous l’apanage du C.O.H.C.U. (Commanding Officer of High Command Unit, ou commandant de l'Unité du Haut Commandement militaire) en la personne du général major James Kabarebe, et  [p.48] d'autre part, les services de renseignement militaire ou services secrets de l'A.P.R. appelés, ainsi que le répéta le témoin, Directorate of Military Intelligence, dont le haut responsable ou chef suprême était le général major Kayumba Nyamwasa (jusqu'en juillet 1994, au moment où il fut remplacé par le lieutenant colonel Karake Karenzi, ainsi que le précisera ultérieurement le témoin TAP-002).

Ainsi qu'il est formulé, ces quatre hauts responsables politico-militaires apparaissent constamment cités de manière précise dans les crimes internationaux détaillés par les témoins et les documents et autres missions d'investigations réalisés jusqu'à ce jour, crimes opérés tantôt au Rwanda comme au Zaïre, ultérieurement République Démocratique du Congo.

Les deux réseaux, l'armée régulière de l'A.P.R. et le DMI, branche de l'A.P.R., se sont chargés de planifier et d'exécuter les ordres militaires ou terroristes précis : le témoin TAP-003 a expliqué l'itinéraire, le type et la rapidité avec lesquels un ordre émanait de James Kabarebe, en réalité en tant qu'assistant militaire direct de Paul Kagame, descendant vers les commandants de bataillons et leurs unités respectives, jusqu'aux sections, descendant jusqu'au niveau le plus bas de l'armée de l'A.P.R. Le témoin TAP-003 a corrélé les commandants des grands bataillons ou unités les plus importantes des actions criminelles ainsi réalisées : Fred Ibingira, William Bagire, Mubarak Muganga, Kadaffi Kazintwali, Caesar Kayizari, Bagabo Sindikubwabo, Zigira, Murangira, Mutagomwa, Rutara, Cyiiza et Alexis Kagame.

Pour sa part, dans le cas où le général major Paul Kagame avait décidé qu'une action déterminée devait passer par le réseau parallèle à l'armée régulière, le témoin TAP-003 a expliqué comment il avait recours au chef de la DMI, c'est-à-dire à Kayumba Nyamwasa (ou Karake Karenzi, selon la période historique correspondante). Le témoin a expliqué que, tandis que l'armée gardait le commandement sur les grandes opérations militaires, le DMI se réservait pour des actions à objectifs spécifiques, réalisées par des commandos hautement qualifiés dans le but d'attaquer des personnes ou des objectifs préétablis. Le témoin TAP-003 a pu révéler que la DMI se chargeait officiellement du service de renseignement militaire au service direct de Paul Kagame, quoique la mission réelle du DMI était d'organiser et d'exécuter [p.49] des crimes systématiques contre la population civile sous les ordres de ce dernier. Ces crimes étaient planifiés par le Haut Commandement (High Command) et exécutés par les Intelligence Officers et leurs Intelligence Staffs. Le témoin TAP-003 a nommé les plus importants responsables/ agents de la DMI de ces actions criminelles ainsi réalisées : Kayumba Nyamwasa, Gacinya Rugumya, Kayonga Charles, Rwahama Jackson Mutabazi, Silas Udahemuka, Dan Munyuza, Gasana Rurayi, Jack Nziza, Charles Karamba, Kamugisha Hubert, Gumisiliza Wilson, Rubimbura Moses, Steven Rwabika, Donah et Alex Shumba.

Ainsi qu'il est évident, certains noms propres sont explicitement cités par les autres témoins protégés, en tant que responsables de crimes précis, à des dates précises, qu'ils appartiennent soit à la structure régulière de l'armée de l'A.P.R., soit à la structure parallèle du DMI au sein de l'A.P.R., des noms qui en tout cas sont cités expressément par le témoin TAP-003 comme étant les responsables majeurs sous les ordres du général major Paul Kagame, chargés de planifier et d'exécuter les opérations d'élimination systématique de la population civile, ou de personnes qualifiées de dérangeantes ou opposées aux stratégies ou souhaits de l'A.P.R./F.P.R., donnant comme exemples concrets les dirigeants du parti politique MRND qui détenait le pouvoir à l'époque, les religieux considérés comme collaborateurs du régime politique qu'ils prétendaient combattre, les responsables locaux ou des personnes simplement défavorables au F.P.R.

Ensuite, le témoin TAP-003 a décrit le changement de phase de la guerre qu'il a appelé troisième phase, entre août 1991 et août 1993, coïncidant avec l'abandon des opérations de guérilla « Hit and run » pour passer à des opérations militaires ouvertes de grande envergure, effectuées en majorité contre la population civile, en plus de l'attaque spécifique contre les positions militaires gouvernementales. Il a cité comme crimes à grande échelle ceux nouvellement commis dans le nord du Rwanda, et, en particulier, dans les trois localités occupées au nord de Byumba, c'est-à-dire Muvumba, Kiyombe et Mukarenge, ainsi que les massacres commis dans les secteurs Shonga, Bushara, Tabagwe, Nyarurema et le petit centre de Rukomo que le témoin a identifié de son propre chef comme un centre de réfugiés ou de déplacés de guerre d'une zone à très intense concentration de personnes appartenant à  [p.50] l'ethnie Hutu. Il est admissible de considérer pour certain que, malgré que le témoin TAP-003 ignorait qui était Joaquim Vallmajo, il a cependant fait état avec clarté avoir reçu des informations de renseignement militaire en l'année 1992, lesquelles faisaient référence à un prêtre espagnol ou un prêtre blanc qui fréquentait les centres de distribution de médicaments et les centres de déplacés de guerre coïncidant précisément avec les localité précédemment citées, coïncidant avec des lieux réellement fréquentés par le prêtre espagnol à cette époque. Ces rapports de renseignement étant connus du témoin TAP-003 comme relevant de sa zone opérationnelle, il a fait état dans sa déclaration que ces informations de renseignement étaient véhiculées par les membres de l'A.P.R. qui signalaient constamment que le prêtre espagnol transmettait des informations à l'extérieur du Rwanda (ainsi qu'a pu être confirmé plus tard grâce au témoin Josep Ma Bonnet, à qui il sera fait référence plus avant, ainsi que par les lettres originales rédigées par la victime Joaquim Vallmajo, lettres apportées à la cause par ce témoin qui en était le destinataire final). Le témoin TAP-003 a identifié au moins un des commandants importants de ces opérations contre la population civile –à majorité Hutu- du nord du pays, étant une de celles signalées auparavant, entre les composantes de l'armée régulière de l'A.P.R., le lieutenant colonel Mutagomwa, lequel a utilisé de l'armement lourd, en pratique des mortiers de 120 mm , sous les ordres directs du général major James Kabarebe ou de Steven Ndugute (adjoint de Paul Kagame), sous les ordres du H.C.H. le général major Paul Kagame. De même, il a fait référence à une attaque militaire contre la ville de Byumba et les localités voisines en date du 5 juin 1992, sous les ordres du colonel Dan Gapfyizi, au cours de laquelle ont été commis des massacres systématiques de la population civile et le pillage des biens.

Selon le témoin TAP-003, on était à la même époque, à la mi-1992, quand fut créé le groupe d'élite appelé « Network Commando », mis au point pour réaliser des opérations spéciales d'élimination de leaders politiques Hutu choisis comme représentant tous un potentiel futur, pour infiltrer stratégiquement la trame sociale rwandaise à caractère militaire (incluant ouvertement l'ennemi, comme les bases arrières, les opérations de reconnaissance des zones ennemies ou comme cela se fera plus tard s'infiltrant dans les milices Hutu extrémistes « Interahamwe »), politique (leaders politiques, cadres des partis) et social (activistes de la société civile et de défense des droits de l'homme, religieux, leaders d'opinion y compris [p.51] d'ethnie Tutsi s'il convenait d'en faire endosser la responsabilité à l'armée ou aux forces gouvernementales), portant toutes des fruits au début des négociations de paix à Arusha (Tanzanie). Selon le témoin TAP-003, le H.C.H., le général major Paul Kagame souhaitait disposer d'une organisation « forte, secrète, efficace et directement contrôlée par lui-même ». Selon ce témoin, il s'y traitait des opérations spéciales qui étaient planifiées par le général major Paul Kagame en personne, son assistant militaire le général major James Kabarebe et son chef des services Secrets Militaires de la DMI, le général major Kayumba Nyamwasa. Les membres du « Network Commando » ont reçu diverses appellations (comme l'ont entre autres signalé de manière concordante les témoins TAP-002 et TAP-043) : « techniciens », « commando » ou « CDR ». Le témoin TAP-003 a signalé avoir formé une partie du « Network Commando », étant donné qu'il a participé à la seconde formation réalisée à Muvumba en août 1992, étant donné les formateurs –dont le nombre résultait de leur expertise dans d'autres opérations), Rwahama Jackson Mutabazi (officiel de la DMI), Udahemuka Silas (Intelligence Officer of the High Command Unit) Charles Karamba (Intelligence Officer du DMI,  et le sergent Gahonzire Rutinywa, alias « Maître », étant donné que le « Network Commando » devait être composé d'environ 300 membres, tous ces groupes n'ayant aucun contact entre eux. Il a confirmé ce qu'il avait dénoncé dans la plainte initiale, le sentiment que les membres du « Network Commando » avaient été spécialement entraînés pour tuer froidement, avec des techniques mortelles comme le ligotage des victimes et l'utilisation d'Agafuni qu'il a décrit comme consistant à donner un coup sec sur la tête ou plusieurs coups afin d'en provoquer la rupture en d'innombrables morceaux de crâne, les techniques d'asphyxie en utilisant des sacs de polyester après avoir ligoté la victime ainsi que d'autres techniques spécialisées pour tuer sans provoquer d'écoulement de sang et sans laisser de traces dans le corps de la victime, devant les garder entièrement secrets (en sous-main du contenu des opérations spéciales) au risque de se faire exécuter. Le fait que ce groupe spécialisé en massacres existait, n'empêchait nullement (ainsi que le détaillèrent ultérieurement les témoins TAP-002 et TAP-043) qu'à des moments précis il fut assisté par une compagnie de l'armée régulière afin de conduire aussi des opérations de ramassage des corps, d'enterrement collectif dans des fosses communes, d'incinération massive de corps et de transport des cendres ou d'autres techniques de camouflage des traces des opérations de massacres.

[p.52] De sa propre initiative, le témoin TAP-003 a confirmé qui étaient les commandants et les officiels principaux parmi les membres du réseau « Network Commando » :

-         le général major Paul Kagame, en tant que responsable suprême et planificateur en chef des opérations,

-         le général major James Kabarebe, comme planificateur des actions,

-         le général major Kayumba Nyamwasa, comme planificateur des actions, et spécialement en donnant les ordres aux Intelligence Officers (I .O.) chargés d'exécuter les ordres reçus. Le témoin TAP-003 a identifié ce général comme le plus haut responsable des attaques sélectives de personnes, comme ont pu le confirmer les témoins protégés TAP-004, TAP-002 et TAP-043 en relation aux trois premiers cas des Espagnols.

-         Le général de brigade Charles Kayonga, comme planificateur des actions,

-         Le lieutenant colonel Rwahama Jackson Mutabazi, comme planificateur et exécuteur des actions,

-         Le lieutenant colonel Gasana Rurayi, comme exécuteur des actions,

-         Le lieutenant colonel Karamba Charles, comme exécuteur des actions,

-         Le major Silas Udahemuka, comme exécuteur des actions,

-         Le capitaine Kamugwisha Herbert (depuis décédé), comme exécuteur des actions,

-         Le capitaine Gatasha, comme exécuteur des actions,

-         Le capitaine Godefroid Ntukayajemo, alias « Kiyago », comme exécuteur des actions.

Le témoin TAP-003 s’est étendu sur certaines des opérations très importantes de préparation d’une nouvelle phase de la guerre, alors qu’étaient négociés et signés les Accords de Paix d’Arusha (Tanzanie), comme phase préliminaire à la planification, l’organisation et l’exécution de l’attentat contre l’avion du Président Habyarimana. Le témoin TAP-003 a fourni les détails essentiels concernant l’exécution de cet attentat en tant que témoin direct de [p.53] l’attentat présidentiel et membre du commando chargé de la sécurité du lieu de tir ainsi que des personnes qui devaient lancer les missiles. De même, il a pu communiquer l’information qu’il a obtenu du témoin TAP-002 en relation avec la dernière réunion préparatoire de cet attentat, signalant avec tous ces éléments et beaucoup d’autres détails préparatoires, pouvoir affirmer que cet attentat présidentiel a été ordonné par le général major Paul Kagame par l’intermédiaire du général major James Kabarebe au général de brigade Charles Kayonga, le sous-lieutenant Frank Nziza et le caporal Eric Hakizimana étant tous deux chargés d’effectuer les deux lancements des deux missiles qui finalement abattirent l’avion présidentiel. De manière concordante, le témoin TAP-00 –et ultérieurement le témoin TAP-002, entre autres- ont expliqué que le général major Paul Kagame avait planifié l’attentat afin d’éliminer physiquement le président d’alors, Habyarimana, créer le chaos dans le pays, générer la confusion dans l’armée gouvernementale, provoquer une impasse politique, situation qui, sans aucun doute, fut responsable d’épisodes violents difficiles à contrôler dans le pays, au cours desquels les victimes pouvaient être majoritairement les Tutsi de l’intérieur du pays (vu l’expérience des deux dernières années et la réaction du peuple suite à l’assassinat de leaders politiques Hutu importants, ainsi que les témoins TAP-004 et TAP-002 l’expliciteront plus tard), tout cela dans le but de se concentrer sur la prise du pouvoir de manière militaire et violente, par le biais d’une opération de guerre planifiée bien avant cet attentat. Ainsi que le témoin TAP-003 a fait sa déclaration sous serment devant Notaire, et qu’il l’a déclaré lors de son audition judiciaire devant ce Tribunal Central d’Instruction n°4, il n’existait aucune information officielle concernant l’enquête qui fut réalisée en parallèle par les tribunaux français au sujet de cet attentat présidentiel. Ce Tribunal Central d’Instruction n°4 a envoyé une Commission Rogatoire Internationale auprès des tribunaux français sur base de ces faits exposés dans la plainte initiale (exposé n°6, page 81 et suivantes des Actes Judiciaires). Il est important de pouvoir constater qu’à la page 1307 des Actes Judiciaires, la traduction en castillan de l’Acte du Tribunal de Grande Instance de Paris est particulièrement claire (remis par le Premier Vice Président, Monsieur Bruguière), remise en date du 1er août 2005 en réponse à la Commission Rogatoire Internationale pour ce Tribunal Central n°4, signalant que :

« …J’informe que cette délégation judiciaire internationale se réfère à la procédure incluse en mon tribunal sous la référence n° 141 relative à l’attentat [p.54] dont furent victimes le 6 avril 1994 à Kigali (Rwanda) le Président de la République du Rwanda et son homologue du Burundi. Que cette procédure demeure ouverte et que jusqu’à cette date, elle n’a pas été incluse dans le rapport et dans aucun rapport d’enquête. Qu’en particulier, il n’existe aucun rapport du 30 janvier 2004, au sujet duquel la presse s’est permise de donner une information erronée. Par conséquent, j’affirme ne pas pouvoir renseigner la Commission Rogatoire Internationale présente… » (sic).

Malgré l’importance de ces faits qui furent révélés par le témoin TAP-003 (et ultérieurement par le témoin TAP-002), et tenant compte du fait que cet attentat présidentiel est l’unique fait criminel, objet de témoignage en ce Tribunal Central n°4, qui soit actuellement investigué par un autre tribunal, dans ce cas par le Tribunal de Grande Instance de Paris (France), et que, à la date du 17 novembre 2006, le Premier Vice Président de cette juridiction a signé et rendu publique sa décision au moyen d’une Ordonnance de 64 pages en relation avec cette enquête, délivrant ensuite neuf Mandats d’Arrêt International contre 9 personnes identifiées, c’est pourquoi que s’est avéré nécessaire toute autre information ou procédure d’investigation en relation avec cet homicide, afin d’être l’objet d’une autre poursuite judiciaire ouverte et en cours. A l’actif de cette preuve évidente, publique, notoire et relevante, sont décrites les personnes suivantes contre lesquelles pèse l’Ordre d’Arrêt International publié par les Tribunaux français concernant cet attentat : James Kabarebe (identifié comme étant l’actuel Chef d’Etat Major Général de l’Armée Rwandaise « Forces Rwandaises de Défense ») ; Faustin Nyamwasa-Kayumba (identifié comme étant l’actuel Ambassadeur du Rwanda en Inde) ; Charles Kayonga (identifié actuellement comme étant le Chef d’Etat Major de l’Armée de Terre Rwandaise) ; Jackson Nkurunziza aussi nommé Jack Nziza (identifié actuellement comme assigné à la « Garde Présidentielle » des « Forces Rwandaises de Défense ») ; Samuel Kanyemera, aussi appelé Sam Kaka (identifié dans la résolution comme Député du Front Patriotique Rwandais – F.P.R., quoique actuellement, il ne montre guère de preuve de cette condition) ; Rose Kabuye (identifiée actuellement comme Directrice Générale du Protocole d’Etat) ; Jacob Tumwine (identifié actuellement comme lieutenant colonel démobilisé) ; Franck Nziza (identifié actuellement comme capitaine de la Garde Présidentielle) ; et Eric Hakizimana (identifié comme assigné au Département G2 du Directorate  [p.55] for Military Intelligence – DMI). Dans cet Acte, concrètement aux pages N° 61 et 62, il a été fait référence à Paul Kagame comme la dixième personne investiguée et suspecte, au sujet de qui le Juge Bruguière décida en fin de compte de ne pas rédiger un Ordre d’Arrestation International, en raison de sa condition actuelle de Président de la République Rwandaise (en vertu du fait qu’il existe le bénéfice de l’immunité accordée par les autorités françaises aux Chefs d’Etat en exercice), malgré la présomption de sa participation dans cet attentat, sollicitant cependant, par la voie diplomatique, auprès du Procureur en Chef du Tribunal Pénal International pour le Rwanda –TPIR- via le Secrétaire Général des Nations Unies, de commencer formellement les investigations qu’il estime compétent sur le plan du temps, du lieu et de la fonction, quant à pouvoir investiguer et juger tout suspect de crime international, et ce y compris les Chefs d’Etat.

De nombreux préparatifs militaires ont été effectués en prévision de cet attentat : une des missions secrètes préparatoires a consisté à creuser des excavations sous terre afin d’y entreposer munitions et bombes afin de préparer l’assaut final. Le témoin TAP-003 fut affecté à ces excavations qui mesuraient en moyenne 50 mètres x 30 mètres x 7 mètres, y entreposant bombes et munitions de tous types (7,62 mm, 11,5 mm, 12,7 mm, 14,5 mm, 23 mm, 37 mm, 76 mm principalement). Ce matériel fut transporté en secret en camions depuis l’Ouganda et conduit vers diverses places militaires avant l’arrivée des observateurs internationaux de la MINUAR (à Kinyabishenge, Karama, Bungwe, entre Kaniga et Gatonde, Cyondo, Muvunga, parmi d’autres lieux situés au nord du Rwanda à la frontière ougandaise). Selon le témoin TAP-003, ces opérations furent planifiées et organisées par un groupe plus restreint, parmi lequel Paul Kagame, James Kabarebe, Kayumba Nyamwasa et le colonel Ngoga.

Après le témoignage sur les circonstances et les responsables de cet attentat, le témoin TAP-003 a fait état de la stratégie bien planifiée auparavant de la prise de la capitale, Kigali, changeant les codes et fréquences radio juste avant l’attentat, étant donné que les bataillons et unités de l’A.P.R. ont repris les combats immédiatement après l’attentat, signalant à nouveau les principaux responsables de ces opérations de guerre : Steven Ndugute, Sam Kaka, Twahirwa Dodo, Gashumba, Ngoga Charles, Bagire William, Fred  [p.56] Ibingira, Kayumba Nyamwasa, Frank Mugambagye, tous sous le commandement de Paul Kagame. En même temps, il a signalé la responsabilité criminelle des extrémistes Hutu qui ont commis à partir de ce jour et durant trois mois, des massacres à grande échelle qui depuis lors ont reçu la dénomination officielle de « le génocide ». Ainsi que le détaille le témoin TAP-006 et plus tard le témoin TAP-007, Jean-Marie Ngajimana, TAP-002 et TAP-043, pour en citer quelques uns, à de nombreuses occasions s’est retrouvée parmi les victimes la population civile innocente, soit à cause des opérations militaires ouvertes, soit à cause d’attaques systématiques et planifiées d’une population prédéterminée ou réunie dans ce but, en plus des disparitions, exécutions extra-judiciaires sommaires et autres opérations similaires, signalant spécialement les lieux suivants, connus de première main par le témoin, comme Munyanza, Kiyanza, Rutongo, Kabuye, et par-dessus tout, ce qui est appelé comme « authentique boucherie » dans le camp de Nyacyonga. En rapport avec cette opération militaire relative au massacre du camp de Nyacyonga à la mi-avril 1994, le témoin TAP-003 a consigné par écrit un autre document sur la manière où le camp fut stratégiquement encerclé, étant donné que les militaires de l’A.P.R. tiraient dans toutes les directions dans le but de regrouper les déplacés au centre du camp. Tous ceux qui tentèrent de fuir furent liés et assassinés à coups de machettes. Une fois qu’une partie du groupe des déplacés a tenté de forcer le dispositif pour se sauver du camp, ont été utilisées des armes automatiques de manière indiscriminée contre les déplacés qui tentaient de fuir. Quant aux survivants, ils furent acheminés vers Byumba, tombèrent dans une embuscade de militaires de l’A.P.R. et massacrés. Selon le témoin TAP-003, toute cette opération militaire fut commandée par l’Intelligence Officer – I.O. le capitaine Gacinya Rugumya, appartenant à l’Unité Bravo Mobile (ce à quoi fit référence ultérieurement le témoin TAP-038, entre autres).

Le témoin TAP-003 –de la même manière que les témoins TAP-043 et TAP-002 le révélèrent ultérieurement en termes homologues- a entendu de ses propres oreilles par radio les ordres express du général major Paul Kagame, ordonnant un massacre indiscriminé de la population civile de Kigali : de manière concrète, il a relaté le moment précis de la prise de Kigali et comment une grande partie de la popu